La crise sanitaire que notre institution vient de traverser a mis en lumière les manques criants de l’Education nationale en matière d’hygiène et de santé au travail. Après l’urgence d’une situation inédite, c’est aussi un manque de fond qui explique l’ampleur des difficultés que nos écoles ont rencontrées… Parce que notre santé est plus importante que leurs budgets, le SNCL s'engage.

Depuis des décennies, la fonction publique est à la peine en matière de santé au travail. Avec une visite médicale par carrière, notre santé est négligée pour des économies de court terme, en oubliant le surcoût à long terme de ce déni.

 QUELQUES CHIFFRES
 

En 2011 déjà (enquête MGEN), 24 % des personnels de l’EN se trouvaient "en état de tension" au travail, 14 % "en épuisement professionnel", dont 7% souffraient en outre de tendances dépressives. Ce taux est deux fois supérieur à la moyenne nationale si on observe les seuls stagiaires.
Le taux de démission des enseignants a augmenté de 50% entre 2012 et 2016 et ne cesse de croitre. Dans le même temps, des suicides de personnels de l’éducation ont pris des formes de plus en plus marquantes et violentes. Celui de Christine Renon est dans toutes les mémoires.

PROF : FACTEUR DE RISQUE AGGRAVANT…

La crise du COVID-19 a révélé des lacunes qui seraient jugées insupportables dans le secteur privé : promiscuité des espaces au travail (salle de classes trois fois trop petites), engendrant CO2 et polluants concentrés, poussières, stress… Des conditions de luminosité, d’acoustique et de ventilation qui ne respectent pas non plus les normes en vigueur. Du seul point de vue sonore, une ambiance de classe « calme » représente un niveau moyen de 65 décibels, soit 10 de plus que ce qui est préconisé en travail de bureau. S’y ajoutent le non-respect des temps de pause et l’insalubrité de sanitaires insuffisants et mal entretenus, hérités des années 80 et mis à si rude épreuve dans la crise covid.

 DANGERS ET PATHOLOGIES SPÉCIFIQUES
 

Contre les idées reçues, les enseignants font preuve d’un présentéisme supérieur à la moyenne des fonctionnaires, malgré un moins bon état de santé : ils sont donc plus nombreux à se rendre au travail alors que leur état ne devrait pas le permettre. Ils en minorent aussi l’impact en recourant au temps partiel, au départ en retraite anticipé ou à la démission.

Situation injuste où les travailleurs supportent les conséquences d’une négligence imputable à leur employeur. La dimension d’inattendu dans les fonctions et l’impossibilité de retrait immédiat engendrent un stress au travail qui, couplé aux injonctions contradictoires de la hiérarchie, peuvent entrainer une forme de résignation ou enfermer les collègues dans un rôle pour « faire face » ou « tenir bon ». Ce travail crée sur le long terme une dissonance émotionnelle propice au développement d’insomnies, aux dérives médicamenteuses ou alcooliques. Enfin, nous sommes bien sûr parmi les corps de métiers les plus exposés aux pathologies très spécifiques de la voix (enrouement, laryngite, aphonie temporaire, dégâts à long terme sur la phonation…), comme aux troublesmusculosquelettiques.

 LE COVID-19 a donc peut-être mis à mal nos défenses mais le problème est bien plus large et profond ! Le SNCL s’engage pour tirer les leçons et exige un plan d’ampleur à la hauteur des besoins. Prévention primaire et secondaire, RQTH, postes adaptés : retrouvez toutes nos revendications ici.

Le projet de décret ajoutant un centième tableau au code de la sécurité sociale pour les affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 sera bientôt discuté. Mais ce n’est qu’après sa publication officielle et dans sa version définitive qu’il entrerait en vigueur.

Il répond à un engagement pris par Olivier Véran le 23 mars dernier : «Aux soignants qui tombent malades, je le dis: le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle et c'est la moindre des choses ».

Si l'on compare le régime indemnitaire des maladies professionnelles, indemnisées à 60 % du salaire, à celui des victimes de dommages corporels (accident de circulation, responsabilité médicale, amiante, etc.) indemnisées à 100 %, on comprend que c'est vraiment la moindre des choses, c’est-à-dire la moins-disante, la plus inique envers les personnels soignants compte tenu des salves émotionnelles politiques et médiatiques auxquelles ils ont eu droit pendant qu'ils étaient « au turbin ».

Si ces personnels en réchappent avec 9 % d'incapacité permanente de travail, ils toucheront en tout et pour tout 4 188,63 €. En revanche, avec un taux d’incapacité de 30 % et un salaire mensuel de 2 000 euros brut initial, ils toucheront la somme forfaitaire de 3 600 € par an soit 300 euros de rente par mois pour solde de tout compte.

Avec un taux de 30 %, l’exercice professionnel pour les travailleurs est largement remis en cause. Ils n'auront pas de prise en charge de leurs frais médicaux réels mais seulement de 100 % du barème de la sécurité sociale. Toutefois la voie, longue et fastidieuse, de la preuve de la « faute inexcusable de l'employeur » leur sera désormais ouverte.

Mais cela ne concerne que les soignants et encore, pas les médecins libéraux, et  seulement ceux qui ont dû subir une oxygénothérapie et qui ont été pris en charge dans un délai de 14 jours au plus après l'exposition au risque, ce qui est très largement insuffisant compte tenu des inconnues de cette maladie, des formes peu typiques et peu détectables de la maladie pouvant laisser des séquelles invalidantes quelques mois après l'exposition,  et des consignes gouvernementales qui incitaient à « rester chez soi » si l'on était malade !

Pour les autres travailleurs, ceux de la deuxième ligne, ceux du Ministère de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports et du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation, entre autres, il est prévu un comité ad hoc unique de reconnaissance national dédié au COVID-19 en lieu et place des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Ce nouveau comité harmonisera les demandes régionales de comités régionaux qui ne seront plus composés de trois membres comme les comités déjà existants mais de deux seulement : les médecins de l'inspection du travail et de la main d’œuvre en seraient purement et simplement évincés ! Cela posera des problèmes en cas d'égalité des voix pour dégager une majorité ou pour faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur.

Toujours en matière de santé, rappelons que les masques fournis par l'employeur Education nationale en mai 2020 ne correspondent à aucune norme légale, qu'ils ont été fournis par une firme opaque, que le stock de masques doit être renouvelé avec une logique qui soit nettement plus respectueuse de l'environnement, que jusqu'à présent.

Ajoutons que le télétravail n'a pas été assez rigoureusement encadré, ce qui a provoqué pour certains agents enseignants une nette dégradation de leurs conditions de travail et de leur santé, que le RGPD n'a pas été respecté pendant le confinement par manque de formation des agents et par injonction des hiérarchies parfois, que les élèves en situation précaire sont ceux qui ont le plus pâti du confinement et enfin qu'il va bien falloir ouvrir des classes moins nombreuses par raison sanitaire et éducative quel qu'en soit le prix !  

Malgré les doutes persistants sur le développement de la pandémie et les mécanismes de transmission du covid-19 (notamment en ce qui concerne les enfants), le gouvernement a décidé d'amorcer la relance économique et, pour se faire, enclenche la réouverture des établissements scolaires, nécessaire pour l'accueil des enfants des travailleurs. 

Au-delà des réserves légitimes qu'éveille une telle décision, nous, fonctionnaires et enseignants, sommes tenus à l'accomplissement de notre devoir envers l'Etat et à notre obligation de moyens. Certes, c'est ainsi que partout où les établissements auront reçu le feu vert pour une reprise, nous allons être plus nombreux à assumer à nouveau des missions en présence d'élèves potentiellement porteurs du virus, dans nos classes.

Beaucoup d'entre nous s'apprêtent à le faire en méconnaissance de leurs droits et obligations. Oui, nous avons un devoir à accomplir mais pas à n'importe quel prix, et surtout pas au prix de notre santé ! Malgré le discours tenu par les fiches incitatives dont nous abreuve l'administration, nous conservons une latitude pour estimer la dangerosité de la situation et un droit qui ne peut être refusé : le droit de retrait en cas de danger imminent et grave. Une vigilance que nous devons aussi à nos élèves, leur sécurité relevant de notre responsabilité.

C'est pourquoi, afin d'accompagner au mieux chacun d'entre nous face à cette situation particulièrement délicate, le SNCL a établi une synthèse explicative des choses indispensables à savoir avant de reprendre le chemin de l'école (PJ ci-dessous).

Plus que jamais, votre syndicat est là pour vous informer, vous protéger et vous défendre contre les pressions hiérarchiques et les attaques portées à vos statuts et contre vos droits. 

N'hésitez pas à partager ce document et contactez-nous.

communication@sncl.fr

Le 31 mars dernier, suite aux nouvelles annonces de M. Blanquer à propos des congés de printemps, la FCPE et les fédérations de syndicats enseignants ont émis un courrier commun que vous pouvez consulter ci-dessous. A travers sa fédération, la FAEN, le SNCL s'est porté signataire de ce courrier et rejoint les préoccupations des parents comme des enseignants exprimées par l'intersyndicale.