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PHASE INTERACADEMIQUE 2017 - présentation

PHASE INTERACADEMIQUE 2017 - présentation - SNCL-FAEN

    jeudi 17 novembre 2016 : ouverture des serveurs académiques pour la formulation des demandes de participation à la phase inter-académique du mouvement.

    mardi 6 décembre 2016 à 12 heures : fermeture des serveurs.

  • 1er septembre 2016 :

- Date limite des certificats de mariage.

- Date limite d’établissement d’un pacte civil de solidarité (P.A.C.S.).

- Date limite de reconnaissance, par deux agents non mariés ou pacsés, d’un  enfant né.

  •  1er janvier 2017 :

- Date limite des certificats de grossesse.

- Date limite de reconnaissance, par deux agents non mariés ou pacsés, d’un enfant à naître. 7

  • décembre 2016 :

date limite de dépôt des dossiers pour les personnels détachés ou affectés en collectivités outre-mer qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap. Ils doivent déposer leur dossier directement auprès du médecin conseiller de l'administration centrale (72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13). Ce dossier doit contenir tous les justificatifs concernant le handicap.

 

Les demandes tardives de participation, d’annulation et de modifications sont possibles jusqu’au 16 février 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, seulement si l’un des motifs suivants peut être invoqué : 

  • décès du conjoint ou d’un enfant ;
  • perte d’emploi du conjoint ;
  • mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels du ministère de l’Education nationale ;
  • mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
  • situation médicale aggravée ;
  • retour de détachement connu tardivement par l’agent.

  


 

ENVOI IMMÉDIAT DU DOUBLE DE VOTRE DEMANDE À VOS INTERLOCUTEURS SNCL - MOUVEMENT 2017 

 


 

  • 9 janvier - 27 janvier 2017 : Groupes de Travaux Académiques : vérification et affichage des barèmes.
  • Les barèmes seront affichés sur S.I.A.M. En cas de désaccord, contester par écrit le barème calculé auprès du rectorat et adresser un double au syndicat sncl@wanadoo.fr (après la fin de l’affichage, il sera trop tard ).
  • Du 30 janvier au 3 février 2017 : examen en groupes de travail des demandes «postes spécifiques ».
  • Du 28 février au 10 mars 2017 : réunion des formations paritaires nationales pour le mouvement inter académique.
  • A partir du 28 février 2017 : les résultats du mouvement inter académique sont affichés sur I-Prof au fur et à mesure du passage des disciplines et corps.

 

 

PHASE INTRA  ACADÉMIQUE(dates préconisées)

 

  • 13 mars 2017 : ouverture préconisée des serveurs académiques pour la formulation des vœux pour la phase intra académique. 
  •  Fermeture des serveurs académiques : voir calendriers académiques.
  •  MAI - JUIN 2017 : réunion des formations paritaires académiques pour les mouvements intra académiques.

  

PERSONNELS CONCERNÉS

 

 a) Participent obligatoirement

 

  • Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter académique 2016 a été rapportée (renouvellement...) ;
    • y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur (dans l’hypothèse d’un recrutement dans l’enseignement supérieur à l’issue de leur stage, l’affectation obtenue au mouvement inter académique sera annulée) et ceux  placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010-1526 du 8 décembre 2010;  
    •  
    • à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et d’orientation.

 

  • Les personnels titulaires : 
    • affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2016-2017, y compris ceux dont l’affectation relevait d’une réintégration tardive ;
    • actuellement affectés en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française en fin de séjour, qu’ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d’affectation à titre définitif avant leur départ en collectivité d’outre-mer ;
    • désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, qu’ils  souhaitent ou non changer d’académie et ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes.

 

b) Participent facultativement

  • Les personnels titulaires :
    • qui souhaitent changer d’académie,
    • qui souhaitent réintégrer,  en cours ou à l’issue de détachement ou de séjour, soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (vœu prioritaire éventuellement précédé d’autres vœux), soit une autre  académie,
    • qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté (PACD ou PALD). 

 

 

POUR NE PAS PERDRE VOS DROITS

N'oubliez pas de joindre impérativement à votre dossier et de numéroter les pièces justificatives, par exemple :

 

Ø    Extrait d’acte de naissance d’un enfant reconnu par deux parents non mariés ou photocopie du livret de famille ;

 Ø    Attestation de l’activité professionnelle du conjoint ; inscription au Pôle Emploi; contrat d'apprentissage ;

 Ø    Pièce justificative du domicile (quittance E.D.F., quittance de loyer) ;

 Ø    Attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un PACS ;

 Ø    Documents fiscaux pour les conjoints liés par un PACS ;

 Ø    Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2017 ;

 Ø    Arrêté de reclassement pour ceux qui bénéficient de la prise en compte de services antérieurs (bonifications liées à l’échelon de reclassement) ;

 Ø    Dernier arrêté de nomination si vous étiez titulaire d’un corps de l’Education nationale avant réussite à un concours ;

 Ø    Dernier arrêté de promotion dans l’ancien corps pour les ex-titulaires reclassés à la titularisation.

  

DONNÉES ESSENTIELLES

  

Le mouvement  se déroulera en deux phases :

 

  • une phase inter académique comprenant deux mouvements en parallèle :

 -       le mouvement inter académique (31 vœux académiques possibles),

-       le mouvement spécifique (vœux sur des postes spécifiques).

 

  • une phase intra académique  qui relève de la compétence du recteur.

 

Les demandes devront être formulées sur  I-Prof : 

http://www.education.gouv.fr/iprof-siam

 Les barèmes et les résultats seront consultables à la même adresse.

  

LES CONSTANTES

 

 Seront traitées en même temps :

 -          les demandes de mutation proprement dites,

-          les premières affectations des stagiaires issus des différents concours de recrutement,

-          les réintégrations.

 

Rappel : chacun doit saisir lui-même sa demande de mutation.

 

Les personnels recevront, dans leur établissement, un formulaire de confirmation de demande en UN SEUL exemplaire ; cet original sera signé et remis au chef d’établissement avec les pièces justificatives. L’intéressé devra faire des copies de ce seul original comme preuve de sa demande et des vœux formulés. Prévoir une photocopie pour le SNCL.

 

Les pièces justificatives doivent être fournies avec le dossier (formulaire) sous peine de perte des bonifications escomptées.

 

 

Postes spécifiques :

 

Les postes spécifiques font l'objet d'une publicité via I-Prof à partir du 17 novembre 2016.

 

La formulation des vœux s'effectuera sur SIAM I-Prof du 17 novembre 2016 au 6 décembre 2016, 12 heures.

 

Les chefs d'établissement sont étroitement associés à la sélection.

 

Les candidats doivent impérativement  rencontrer le chef d'établissement  d'accueil pour un entretien et  lui transmettre leur dossier de candidature.

 

Les chefs d’établissement d’accueil communiqueront leurs appréciations à l’inspection générale avant le 10 décembre 2016.