Longtemps refusé par le ministère de l’Éducation nationale, le versement de la prime REP/REP+ aux accompagnants d’élèves en situation de handicaps (AESH) est désormais obligatoire et rétroactif. Cette décision du Conseil d’État du 16 juillet 2025 (n° 500427 et n° 500429) vient réaffirmer le principe d’égalité entre tous les personnels exerçant des missions dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP/REP+).
Que dit la décision du Conseil d’État ?
Le Conseil d’État, saisi de recours formés par plusieurs AESH, a rejeté les pourvois du ministère de l’Éducation nationale qui s’opposait au versement rétroactif de l’indemnité REP / REP+. Il a considéré qu’il y avait une rupture d’égalité de traitement entre les AESH et les autres personnels exposés à des contraintes semblables dans les REP / REP+.
Concrètement, il enjoint l’État à verser aux AESH les sommes dues pour la période allant du 1er septembre 2015 (date d’entrée en vigueur du décret initial) jusqu’au 31 décembre 2022, inclus.
Cette décision établit donc une jurisprudence majeure : les AESH ne peuvent plus être privés rétroactivement de droits qu’ils auraient dû percevoir dès la création du dispositif !
J’ai travaillé en REP/REP+, que dois-je faire ?
Le SNCL recommande vivement à chaque AESH ayant exercé en REP / REP+ entre septembre 2015 et décembre 2022 de :
• Vérifier contractuellement les périodes concernées.
• Saisir l’administration (DSDEN/rectorat) avec un courrier motivé demandant le versement rétroactif des sommes dues, accompagné d’un dossier de pièces justificatives.
Le SNCL se tient prêt à vous accompagner et à vous assister dans toutes vos démarches juridiques : contactez-nous à communication@sncl.fr ou au 09 51 98 19 42.
Une victoire mais pas encore d’égalité
Le SNCL considère cette décision comme une victoire importante et encourageante. Ce positionnement du Conseil d’Etat est une avancée majeure mais ne doit pas faire oublier les différences de traitement entre les AESH et les autres personnels exerçant des missions en éducation prioritaire (REP/REP+). Le Conseil d’État persiste dans le versement d’un montant inférieur attribué aux AESH.
Le SNCL continue de se mobiliser pour une meilleure reconnaissance du travail et pour l’amélioration des conditions de travail des AESH.