Plusieurs collègues ont récemment alerté le SNCL sur une dérive de plus en plus fréquente de la part de certaines municipalités, qui intègrent dans leurs chartes et règlements intérieurs d’accueil périscolaire des éléments abusifs concernant la prise en charge des enfants après la classe et la responsabilité des enseignants.
« Tout enfant présent dans l’école, après la classe, et qui ne se trouve pas inscrit aux services périscolaires sera sous la responsabilité des enseignants. » Voici un exemple de formulation non seulement abusive, mais aussi contraire à la réglementation que l’on peut parfois lire. Le SNCL rappelle que la responsabilité des enseignants cesse à la fin de la classe. Et si, dans le cas des maternelles, l’enseignant doit remettre l’enfant à un adulte autorisé, cela n’autorise en aucun cas une commune à transférer sa responsabilité périscolaire sur les professeurs des écoles par simple règlement municipal…
Une telle disposition est révélatrice d’un glissement inquiétant de responsabilité : en tentant de faire peser sur les professeurs des écoles la charge des enfants au-delà du temps scolaire, la mairie transfère indûment à l’Éducation nationale une compétence qui relève pourtant exclusivement des communes.
Or la réglementation nationale est claire. La circulaire n° 97-178 rappelle ainsi que « la surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles » (BOEN n° 33 du 25 septembre 1997). En maternelle, la vigilance est certes renforcée : la circulaire n°2014-088 imposant que les élèves soient repris « à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.» (BOEN n°28 du 10 juillet 2014). À l’inverse, en élémentaire, les élèves peuvent sortir seuls à l’issue des cours, sauf demande explicite de la famille de les remettre à un adulte.
Dans les faits, les enseignants sont très souvent largement contraints de dépasser leurs obligations à ce niveau. Beaucoup attendent au portail que chaque élève ait rejoint un parent, et lorsqu’un enfant n’est pas récupéré, rares sont ceux qui préviennent immédiatement la police municipale ou la gendarmerie. Pourtant, en cas de non-retrait d’un élève, il est généralement d’abord prévu de contacter les parents ou les personnes autorisées, puis de prévenir la mairie, et, en dernier recours, de s’adresser aux forces de l’ordre. Les professeurs des écoles qui choisissent de patienter pour éviter de traumatiser un enfant accomplissent un geste humain et professionnel, mais il s’agit d’une démarche volontaire, en aucun cas d’une obligation réglementaire.
Il est donc essentiel de rappeler que les services périscolaires – garderie, cantine, études surveillées – sont des compétences communales et non de l’Éducation nationale. Le Code de l’éducation précise d’ailleurs que la commune est compétente en matière de surveillance des enfants sur le temps de restauration comme en dehors du temps scolaire. Les municipalités doivent donc organiser ces services et assumer la responsabilité de leur fonctionnement. Les enseignants n’ont pas vocation à « faire garderie » jusqu’à 18h30, et aucun règlement municipal ne peut leur imposer une telle contrainte.
Le SNCL continuera à dénoncer toute tentative de faire peser sur les enseignants des obligations qui ne sont pas les leurs, et exige que les mairies assument pleinement leurs compétences en matière périscolaire.
En cas d’abus, le SNCL encourage les enseignants à s’en tenir à l’application stricte des règles rappelées dans cet article. En cas de conflit, ne restez pas isolés, rejoignez-nous et contactez-nous.