Alors que le Président de la République et le Gouvernement ont engagé un « grand débat national » sur une série de questions, les personnels de l’éducation nationale et en particulier les professeurs ont déjà rendu leurs conclusions sur les réformes du ministre de l’éducation nationale lors des élections professionnelles de décembre 2018. L’écrasante majorité des suffrages s’est portée sur les listes des syndicats opposés à la réforme du baccalauréat, opposés à la réforme du lycée, opposés à la réforme de la voie professionnelle et opposés à la réforme du collège.
Pourtant, quel que soit le sujet, le Ministre continue de conduire un simulacre de concertation et de dialogue social, impose ses réformes en tentant de faire croire qu’elles sont approuvées par les professeurs, et ne tient pas compte des votes des représentants des personnels dans les différentes instances (CTM, CTA, CTSD, CAPA, CAPD, CSE).
Les dotations allouées aux académies, aux départements, aux établissements, pour préparer la rentrée 2019 reposent sur le fait que deux heures supplémentaires annuelles pourront être imposées au lieu d’une actuellement. Ces dotations insuffisantes en heures postes sont rejetées à tous les niveaux par les personnels et leurs représentants, tout comme la modification des statuts qui permettrait d’imposer 2 HSA.
Le Président de la République et le Ministre ne font rien pour faire cesser la paupérisation et le déclassement moral et social qui frappent notre profession. Par ailleurs, la valeur du point d’indice est à nouveau gelée, le taux de la retenue pension civile augmente chaque année et la journée de carence pour congé de maladie a été rétablie.
L’avant-projet de loi de « transformation de la fonction publique » a été présenté au conseil commun de la Fonction Publique. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre la Fonction Publique, les statuts, le paritarisme, les droits des fonctionnaires et leurs syndicats.
Le Gouvernement veut tout simplement supprimer tous les acquis et toutes les protections mises en place après la Seconde Guerre mondiale et remettre totalement en cause le modèle de la Fonction Publique. La mise en place d’une « démocrature » se poursuit.
Cette loi prévoit de réduire quasiment à néant les attributions des Commissions Administratives Paritaires qui sont la pierre angulaire de la défense individuelle et collective des agents et qui garantissent la transparence des opérations et l’égalité de traitement.
Dès janvier 2020, les Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus consultées pour les mutations, la mobilité, les avancements ou les promotions.
Les futures Commissions Administratives Paritaires ne seraient plus instituées par corps (différents corps de professeurs, CPE, différents corps de personnels administratifs etc.), mais par catégories (catégorie A, catégorie B, catégorie C) et seraient uniquement consultées en cas de recours individuel ou pour sanctionner les personnels (commission disciplinaire).
Cette loi permettrait de recourir massivement aux contrats, de nommer des non-fonctionnaires dans les emplois de direction de la Fonction Publique d’Etat et créerait un « contrat de projet » (CDD d’une durée maximale de 6 ans, sans droit à CDI ou à titularisation).
C’est une guerre éclair qui nous est déclarée. Le calendrier du Gouvernement est le suivant : présentation en Conseil des Ministres en mars, débats à l’Assemblée nationale en mai et au Sénat en juin, adoption de la loi en juillet, application dès janvier 2020.
L’étape suivante consiste à basculer dès 2025 les fonctionnaires (et les autres régimes) dans le régime de retraite universel à points voulu par le Président de la République. Ce projet (qui ne constitue malheureusement pas une surprise) devrait être dévoilé dans quelques semaines.
Le SIES, le SNCL et leur fédération, la FAEN, appellent l’ensemble des personnels à prendre conscience de la gravité de la situation et à se mobiliser contre cette loi pour faire échec aux projets du Gouvernement et soutiennent toutes les actions qui seront également menées dans le cadre des mobilisations prévues le 30 mars prochain.
Paris, le 14 mars 2019
