Tous les travailleurs (titulaires ou contractuels) ont par la Loi droit à un remboursement de 66% du coût de leur cotisation syndicale par le service des impôts de l'Etat.

Ce remboursement vous est dû, même si vous adhérez à plusieurs syndicats, même si vous bénéficiez d'autres avantages fiscaux et même si vous n'êtes pas imposable : dans ce cas, l'Etat vous verse la somme du remboursement par virement.

Le remboursement a lieu une fois par an, en fonction de la cotisation payée l'année précédente (comme pour votre déclaration d'impôts, qui se fait toujours par rapport à l'an passé).

Il s'agit d'un fonctionnement par année civile (et non par année scolaire, même pour les enseignants), ce pour quoi la date du 31 décembre est si importante. En effet, prenons deux exemples, celui d'un professeur adhérant le 28 décembre 2023 et celui d'un autre adhérant le 5 janvier 2024.

ADHÉSION en décembre 2023 :

Anne Martin est professeur certifiée échelon 5 de classe normale. Elle prend une cotisation de TARIF B au SNCL (132 euros) et règle par Carte Bancaire sur notre site en ligne le 28 décembre 2023. Sa dépense ayant eu lieu sur l'année civile de 2023, elle peut la déclarer dès avril 2024, lors de sa déclaration d'impôts sur le revenu. Dès l'été (généralement en août), elle reçoit des impôts un remboursement de 66% du montant (87 euros) si elle n'est pas imposable, ou bien cette somme est déduite des impôts qu'elle aurait dû payer à partir de septembre. Au final sa cotisation ne lui a coûté que 45 euros.

ADHÉSION en janvier 2024 :

Imaginons à présent que Anne a adhéré seulement quelques jours plus tard, le 4 janvier par exemple. Dans ce cas, sa cotisation entre dans ses dépenses de 2024. Elle ne pourra la déclarer aux impôts que l'année d'après, soit en avril 2025, pour un remboursement quatre mois plus tard. Elle va donc attendre son remboursement un an de plus pour seulement quelques jours de différence.

COLLÈGUES RENOUVELANT LEUR ADHÉSION : une situation encore plus avantageuse 

Pour les collègues déjà adhérents au syndicat l'an passé, le fait de renouveler leur cotisation avant la fin de l'année est encore plus intéressant. En effet, depuis quelques années et le passage au prélèvement à la source, les services des impôts versent désormais un acompte de remboursement pour les cotisations syndicales à partir de la deuxième année d'adhésion. Ainsi, si vous avez adhéré à notre syndicat l'an passé, les impôts vous verseront d'ores et déjà automatiquement 60% de la somme qui vous était due l'an passé, et ce dès janvier prochain. Ensuite, selon la déclaration que vous ferez en avril, un ajustement aura lieu à l'été : si vous n'avez pas repris de cotisation syndicale dans l'année, les impôts vous demanderont de rembourser l'acompte versé. Si vous avez au contraire payé une cotisation plus importante, l'ajustement sera fait en même temps que le versement des 40% manquants.

En cotisant régulièrement sur chaque année civile, vous évitez ainsi les effets de yoyo entre les impôts et vous.

UN AUTRE AVANTAGE POUR LES COLLÈGUES À TEMPS PARTIEL

Le SNCL a en outre décidé d'aider les collègues parfois contraints à travailler à temps partiel à rester tout de même syndiqués malgré la baisse de leurs revenus. Ces collègues sont de plus souvent exposés à des situations plus complexes qui leur rendent l'aide d'un syndicat d'autant plus précieuse.

Pour ce faire, tous les professeurs à temps partiel peuvent réduire le tarif de leur cotisation SNCL : 

TEMPS PARTIEL supérieur ou égal à 75% : vous pouvez sélectionner le tarif inférieur d'un cran à celui qui correspondrait normalement à votre situation (si vous deviez payer le tarif E, payez le tarif D à la place).

TEMPS PARTIEL inférieur à 75% : vous pouvez sélectionner le tarif inférieur de deux crans à celui qui correspondrait normalement à votre situation (si vous deviez payer le tarif E, payez le tarif C à la place).

Ex : Marc H. est professeur agrégé hors classe échelon 3. Il travaille actuellement à 70%. Il aurait normalement dû régler une cotisation de 232 euros (TARIF F). Il règle à la place 186 euros (TARIF D). Après remboursement de 66% de ce montant par les impôts, sa cotisation annuelle lui revient à 62 euros seulement.

Vous souhaitez adhérer ? Faites-le avant le 31 décembre ! Accès à l'adhésion en ligne ici : 

https://www.sncl.fr/1/adherer_au_sncl_de_l_ecole_a_l_universite_1383618.html

Vous avez des questions ? Contactez-nous à communication@sncl.fr