Afin de faire face à ces abus, le SNCL rappelle ici le cadre légal du temps de travail et les principes de rémunération et d'indemnité attachés à ce grand oral.
Nous encourageons aussi les collègues à faire valoir l'ensemble du travail effectué en l'objectivant, car il peut être très largement minoré dans ces conditions. Nous mettons à votre disposition une fiche de saisie du temps de travail pour vous aider dans cette démarche.
Conditions réglementaires de la passation :
Aucune journée de travail ne peut excéder 10 heures effectives. Une pause de 20 minutes consécutives minimum est obligatoire après 6 heures de travail. L'amplitude maximale de la journée de travail temps de pause inclus est ainsi de 12 heures. Votre employeur doit respecter 11 heures minimum de repos quotidien entre votre fin de journée et votre reprise de poste le lendemain matin : tout autre organisation horaire est illégale.
L'obligation hebdomadaire de service de chaque professeur reste la base pour le calcul des heures supplémentaires. Nous rappelons que cette obligation est de 15 heures (agrégés), de 17 heures (agrégés EPS), de 18 heures (certifiés, PLP), de 20 heures (certifiés EPS) ou de 36 heures (documentalistes). Toute heure faite en dehors de ces obligations des service est une heure supplémentaire. Seules deux heures supplémentaires hebdomadaires peuvent être imposées par nécessité de service.
En ce qui concerne le grand oral, il faut distinguer entre plusieurs types d'activités comme :
(1) arriver 15 minutes en avance (ce qui fait partie de votre travail),
(2) saisir les notes en fin de matinée ou en fin d'après-midi,
(3) interroger à l'oral et se concerter pour donner une note,
(4) se déplacer du domicile à l'établissement d'examen.
Les activités (1) et (2) - présence effective sans activité définie et saisie administrative des notes- ne sont rémunérées que si l'obligation réglementaire de service est dépassée pour l'ensemble des activités (1), (2) et (3). Dans ces cas ce seront 15 € par heure en supplément du salaire qui s'appliqueront (cf ci-dessous).
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service :
- 1 heure (de jour) : 15 euros
- 1 heure (de nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h du matin) : 30 euros
- 1 heure le week-end ou jours fériés : 25 euros
Le temps passé en déplacement (4) ne fait l'objet d'aucune rémunération mais le déplacement est indemnisé par des frais de déplacement (transport, déjeuner, hébergement) inhérents à toute mission.
Les interrogations orales sont rémunérées pour le grand oral à raison de 9 € 60 de l'heure, que l'heure fasse ou non partie des obligations réglementaires de service (cf tableau suivant) :
| ACTIVITÉS rémunérés | TAUX 1 | TAUX 2 | TAUX 3 |
| Correction de copies | 0,75 euros par copie | 1,10 euros par copie | 1,73 euros par copie |
| Épreuve orale ou épreuve pratique | 4,11 euros par heure | 5,49 euros par heure | 9,60 euros par heure |
| Épreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive | 75% du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | 75% du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | 75% du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure |
Arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Quand le ministère truande
Il reste que, selon les témoignages recueillis, le ministère ne semble pas respecter l'arrêté du 13 avril 2012. C'est pourquoi, nous vous proposons de rendre votre travail visible afin qu'il soit mieux rémunéré et afin d'objectiver les conditions de travail durant ce grand oral, en faisant signer un document hebdomadairement au chef de centre d'examen avec vos horaires précis de début et de fin de mission. Nous vous incitons à faire connaître ce document aux autres examinateurs de l'établissement où vous vous trouvez afin de rendre la démarche collective. (vous trouverez cette fiche en téléchargement gratuit en bas de document).
En cas de refus de signature du document par le chef de centre, il vous faudra envoyer ce récapitulatif des horaires de travail à la fin de chaque semaine à la division des examens et au chef de centre, en en conservant copie de votre côté.
Nous invitons ensuite chaque examinateur à faire le compte des rémunérations qui lui sont dues aux titres des activités 1, 2 et 3 et de les comparer à celles qui auront été débloquées par l'application Imagin après que l'agent les aura saisies, et qui apparaîtront sur le bulletin de paye de septembre, voire d'octobre ou de novembre lorsqu'on connait les lenteurs de notre administration !
Mais ce n'est qu'à ce moment-là que chacun de nous pourra constater l'écart entre la rémunération reçue et celle que vous aurez calculée. C'est aussi à ce moment que le SNCL pourra passer à l'offensive pour défendre vos intérêts.
Le SNCL se propose en effet de recueillir à partir du mois de janvier 2023, toutes les déclarations d'écarts qui se seraient produits entre les sommes présumées dues et les sommes payées et que vous aurez pu constater grâce à notre fiche d'aide de saisie.
Afin de renforcer votre dossier et obtenir des calculs justifiables, vous devez également conserver des copies d'écran de vos emplois du temps personnels tels qu'ils apparaissent pendant vos semaines d'interrogations orales. Ceci permettra de démontrer que vous avez éventuellement en outre assuré un temps hebdomadaire d'enseignement.
Grâce à ces éléments et à la force de la démarche collective, le SNCL s'engage à obtenir ce qui vous est dû auprès du ministère dont nous espérons, à plus long terme, une prise de conscience qui permettra enfin de régulariser ces situations.
Contact : communication@sncl.fr
