Après des mois de mobilisation et de luttes, les AED et les AESH ont pu obtenir quelques avancées pour leurs conditions de travail. Mais pendant ce temps, les contractuels administratifs, éléments indispensables au bon fonctionnement des équipes de direction, de gestion et des services déconcentrés sont laissés pour compte.

Pour le SNCL, il ne peut y avoir deux poids deux mesures plus longtemps : les progrès concédés aux uns doivent marquer la voie pour les autres.

Or, à l'heure actuelle, les administrations se cantonnent à l'interprétation fermée de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique, qui limite la CDisation des agents administratifs contractuels dans les seuls cas suivants : 

1° absence de corps de fonctionnaire de l'Etat susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

2° nature des fonctions ou besoins des services qui le justifient (compétences techniques spécialisées ou nouvelles nécessaires ; impossibilité de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire de l'Etat présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir ),

3° Lorsque l'emploi ne nécessite pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires de l'Etat.

En revanche, l'article suivant (L332-3) oblige l'employeur à CDiser automatiquement les personnels administratifs contractuels occupant des fonctions " répondant à un besoin permanent et exercées dans le cadre d'un service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet". 

Le SNCL se bat pour dépasser cette lecture stricte et demande à l'employeur public de cesser de jouer les mauvais élèves en matière de contractualisation abusive, sous prétexte d'économies.

Ainsi, le SNCL revendique, pour tous les contractuels administratifs :

- L'établissement d'une grille indiciaire échelonnée fixe pour chaque catégorie d'agent, avec une automatisation des passages de niveau de rémunération, basée sur le rythme moyen constaté de deux ans, pour les catégories A comme pour les B et les C.

- une accélération de 3 ou 6 mois de ce rythme lors de chaque entretien professionnel obligatoire entre chaque renouvellement de contrat, en fonction des évaluations obtenues.

- une CDisation immédiate de tous les agents contractuels cumulant 6 ans d'ancienneté de service public ou plus.

- une CDisation effective de tous les agents disposant d'une ancienneté inférieure, une fois atteinte leur sixième année d'ancienneté.

- un gel du déploiement du logiciel expérimental OPALE qui va générer des bouleversements organisationnels disproportionnés pour peu de bénéfice pour les équipes de direction en place.

- le respect pour tous du versement de l'indemnité de fin de contrat et de l'indemnité de congés payés en cas de non-renouvellement de contrat et congés restants dûs.

- l'ouverture progressive des droits des contractuels administratifs aux différents régimes indemnitaires dont bénéficient les titulaires, avec pour premier objectif 50% des montants de primes constatés.

- une priorité donnée aux agents ex-contractuels CDisés pour l'affectation sur poste resté vacant dans leur département de résidence après le mouvement de mutation des titulaires.

Vous rencontrez des difficultés de carrière ou souhaitez partager votre témoignage avec nous à propos de ces revendications ? Le SNCL vous écoute et vous répond à communication@sncl.fr