Vous trouverez en pièce jointe un dossier spécialement conçu pour répondre aux principales questions qui se posent dans la carrière d'un enseignant, Psy-EN ou CPE contractuel, mais aussi dans celles d'un AED ou d'un AESH.
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Le financement par l’Etat des AESH intervenant sur la pause méridienne sera bientôt acté. Parallèlement, le calcul du temps de travail des AESH reste mal encadré et peut donner lieu à de grandes inégalités de traitement.
L’Etat finance les AESH pendant la pause méridienne
Lundi 8 avril 2024, les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi permettant la prise en charge financière par l’Etat des personnels AESH intervenant sur la pause méridienne. Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi en deuxième lecture.
Depuis une décision du Conseil d’Etat en novembre 2020, limitant le financement de l’Etat à l’accompagnement sur le temps scolaire, l’aide des AESH au moment du déjeuner devait être prise en charge par les collectivités territoriales. Cette décision a semé le trouble, tant pour les familles et les collectivités que pour les AESH, entrainant des inégalités de traitement entre les élèves. Une situation intenable où les AESH cumulaient deux employeurs ! D’autant que certains départements parviennent à trouver des arrangements pour permettre aux AESH d’assurer leurs missions, mais de nombreuses collectivités ne prévoient pas de solution d’accompagnement des élèves y ayant droit, ce qui a pu conduire des parents à assurer eux-mêmes l’accompagnement, voire à déscolariser leur enfant.
Avec ce texte, les pouvoirs publics rétablissent l’égalité dans la prise en charge des élèves et permettent aux AESH volontaires d’avoir une meilleure rémunération. Néanmoins, cette proposition adoptée par le Sénat le 23 janvier 2024, puis par l’Assemblée Nationale le 8 avril, soulève de grandes interrogations. Une nouvelle fois, il est demandé aux AESH d’assurer des missions complémentaires. La question du temps de travail est renvoyée à la logique du “travailler plus” par les pouvoirs publics.
D’autre part, l’extension de ces missions pose la question de la reconnaissance professionnelle. Les AESH ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handicap sur le temps scolaire. A ce titre, les AESH disposent de compétences et de savoir-faire, qui s’inscrivent dans le cadre de l’enseignement et de la pédagogie. Ce temps de pause méridienne est nécessaire pour échanger et se concerter avec les autres professionnels de l’école.
Le SNCL veillera, d’une part, au respect du volontariat pour les AESH face à cette loi et espère d’autre part que cet accompagnement sur le temps méridien ne sera pas ponctionné sur le temps d’accompagnement scolaire.
La proposition de loi devrait entrer en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2024. Selon Nicole Belloubet, le coût de cette mesure est estimé à 31M€ et 3 000 ETP d’AESH supplémentaires devraient être recrutés. Des chiffres qui interpellent face au contexte des restrictions budgétaires de l’Éducation nationale à hauteur de 691M€, annoncées par le gouvernement.
Temps de travail hebdomadaire, une autre source de disparité entre AESH
Les inégalités de traitement entre AESH ne se limitent pas à la pause méridienne mais c’est parfois le calcul du temps de travail dans sa globalité qui donne lieu à des disparités frappantes d’une académie à l’autre.
Ainsi dans l’académie de Normandie par exemple, il est possible de voir des agents disposer de contrats CDI d'AESH à 1 607 heures annuelles, soit 100 % d'un temps plein. Les contrats d'AESH étant légaux sur une durée d'exercice annuelle de 41 à 45 semaines, cela correspond à un exercice hebdomadaire allant de 39, 19 h / semaine à 35,71 h /semaine.
Sachant que l'emploi du temps d'un élève de collège varie de 25 à 26 heures par semaine, que celui d'un élève de lycée est de 20 heures minimum, et que celui d'un élève de primaire est de 24 heures, l'académie de Normandie a donc fait le choix de comptabiliser vraiment l'investissement des AESH en dehors des strictes heures d'accompagnement (conseils de classe, de discipline, ESS, préparation d'adaptations pédagogiques, concertation, etc.).
Dans l'académie de Grenoble en revanche, dans certains établissements proches de la Suisse, zone où il est si difficile de se loger, notre syndicat a pu constater que les contrats de travail en CDI ne sont énoncés que sur 41 semaines pour les AESH, alors que le règlement autoriserait le rectorat à recruter sur 45 semaines. Dans le même temps, dans ce secteur, les pilotes de Pial et les IEN déplorent durant leurs réunions de travail un déficit de 145 heures d'accompagnement sur un seul Pial. Pourtant, des contrats continuent d’être rédigés sur 41 semaines…
Qu’attendent les recteurs pour éventuellement prendre acte de la LIBERTÉ qui leur est donnée par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ? Rédiger des contrats sur 45 semaines au lieu de 41 permettrait peut-être de trouver des personnels supplémentaires. Surtout, faire accéder tous les AESH au temps plein lors de leur CDIsation serait le symbole d’un minimum de considération à leur égard, ce qui manque cruellement.
En effet, le déficit de personnels exerce une contrainte sur les agents en fonction en dehors parfois de toute réglementation. Nous avons ainsi constaté que les préconisations MDPH d’accompagnement strictement individualisé ne sont pas toujours respectées, et que l’accompagnement « mutualisé » peut parfois aller jusqu’à 3 élèves en même temps à charge d’un seul AESH.
Une situation préjudiciable aux enfants en situation de handicap et qui banalise le fait que certains AESH effectuent un double ou triple travail sur un même service dont la rémunération, elle, n’est pas doublée, ni même augmentée ! Non seulement l’employeur les paie au plus bas, mais il exige d’eux une productivité accrue avec la possibilité de dire seulement « merci ».
D’un côté une liberté, une prérogative qui n’est pas saisie, de l’autre un droit, un règlement qui n’est pas respecté ; au milieu l’AESH pressuré qui doit tout accepter et avec le sourire puisque déplaçable à tout instant aux quatre coins du Pial par sa hiérarchie… C’est donc ça, la nouvelle méthode de management de l’Éducation nationale ?
Des mesures en trompe l’oeil : nouvelle grille indiciaire, indemnité de fonctions, CDI après trois ans de CDD
Cette nouvelle année scolaire n’augure aucune amélioration significative pour les AESH que l’on
maintient dans la pauvreté sans tenir compte de la technicité du métier.
L’accès au CDI au bout de trois ans ne reconnaît pas leur valeur professionnelle, ne résout absolument pas l’absence d’attractivité du métier et laisse les AESH dans la précarité.
Du côté de la rémunération, le pied de grille des salaires est si bas que les augmentations automatiques et successives du SMIC rendront le salaire de base très vite obsolète entraînant un effet de tassement sur les 10 premières années de la « carrière ».
Les temps incomplets imposés et l’existence de contrats de travail de moins de 24 heures
hebdomadaires maintiennent ces agents de la Fonction publique – majoritairement des femmes - dans des conditions de vie indignes, souvent sous le seuil de pauvreté.
Pas de remise en question des PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé)
Quant aux conséquences de la mise en place des PIAL sur les conditions de travail, elles sont toujours autant catastrophiques : emploi du temps éclaté et trop souvent modifié, affectations changeantes, remplacement au pied levé, augmentation du nombre d’élèves à accompagner avec des situations de handicap très variées et parfois complexes…
2 métiers en 1 : AED + AESH = ARE (Accompagnant à la Réussite Éducative)
S’ajoute à cela depuis la rentrée, l’inquiétude de voir le métier des AESH fusionner avec celui des AED en un nouveau métier : celui des ARE. Cette fusion souhaitée par le ministère est justifiée pour soidisant offrir un temps plein aux AESH. C’est surtout un moyen de rendre ces deux catégories d’agents beaucoup plus polyvalentes et multi-tâches. À terme, ce projet menace implicitement la spécificité des missions exercées par ces deux catégories de personnels, missions qui sont pourtant
indispensables pour le bon fonctionnement de l’Institution.
C’est pourquoi les organisations syndicales CGT Éduc’action, FO, FSU, SNALC, SNCL, SUD Education, ainsi que les organisations syndicales de l’enseignement agricole public et enseignement privé (CGT Agri, CGT EP, FO agricole, Sundep, SUD rural territoires, Snetap FSU) appellent à une journée de mobilisation et de grève le mardi 3 octobre 2023 afin d’exiger :
Les organisations syndicales appellent à une large participation à cette mobilisation pour stopper ce
projet de fusion et revendiquer des augmentations de salaires et des recrutements de personnels à
hauteur des besoins.
Elles appellent les personnels à discuter de la poursuite. De même, l’intersyndicale se réunira à l’issue du 3 octobre afin, elle aussi, de discuter de la suite du mouvement et de ses modalités.
Ensemble, toutes mobilisées et tous mobilisés le 3 octobre 2023
pour la défense de nos métiers !
Paris, le 8 septembre 2023
Le SNCL a appris par voie de presse la tenue de la Conférence nationale du handicap le 26 avril dernier : le ministère n’a pas daigné invité notre syndicat ni aucun autre, alors que la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap est fondamentale et que les carences en la matière du ministère de l’Éducation nationale ont été mises au jour par la Défenseure des droits, la médiatrice de l’Éducation nationale et même dernièrement le Conseil de l’Europe.
Le SNCL, avec l’intersyndicale nationale, a dénoncé le silence imposé aux personnels AESH lors de cette conférence nationale du handicap puisque les représentants des personnels n’ont pas été invités à intervenir.
La scolarisation des élèves en situation de handicap nécessite de mettre en œuvre de véritables moyens pour rendre l’école accessible. Cela commence par considérer les personnels AESH qui accompagnent ces élèves. Les AESH subissent des temps incomplets imposés, les bas salaires et l’absence de statut. Le PIAL et le double employeur ont conduit à une forte dégradation de leurs conditions de travail et une perte du sens du métier.
Suite aux fortes mobilisations de ces dernières années et aux difficultés de recrutement, le ministère a consenti à la CDIsation au 1er septembre des AESH qui cumulent trois ans d’ancienneté. Néanmoins cette mesure reste très insuffisante au regard des conditions salariales, d’emploi et de travail des AESH.
La grille salariale des AESH est devenue totalement obsolète en moins d’un an, et ce n’est pas faute d’avoir alerté sur ce risque. En juillet 2022, le SNCL reçu au ministère avait déjà dénoncé le fait que les trois premiers échelons de cette grille (9 ans de services) correspondent désormais à une rémunération au SMIC. Nous avons alerté le Ministre Pap Ndiaye sur la situation de grande pauvreté dans laquelle sont plongés des milliers d’AESH dans le contexte d’une forte inflation. Ce tassement de la grille supprime l’évolution et la reconnaissance de l’expérience professionnelle pour les AESH. C’est inacceptable.
Pourtant, les AESH contribuent pleinement à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Mais cette réussite est liée aux questions de la rémunération, des conditions de travail, de la formation et du statut. L’école ne peut être vraiment inclusive tant que les AESH qui la mettent en œuvre sont privés d’un vrai statut de la Fonction publique. L’annonce par la CNH de la création d’un nouvel emploi regroupant les AESH et les AED est une nouvelle étape dans le mépris : c’est inadmissible et la mesure envisagée doit être abandonnée.
Par ailleurs, la réduction des capacités d’accueil des structures et réseaux spécialisés continue : pourtant, tous les élèves en situation de handicap sont loin de tirer profit d’une inclusion intégrale à l’année. Pour beaucoup d’entre eux, celle-ci devient même une source de souffrance. L’Éducation nationale doit admettre que certains profils d’enfants nécessitent des soins intensifs et des encadrements renforcés pour leur propre protection et leur propre épanouissement. Chaque enfant est unique : et certains doivent pouvoir profiter de passages temporaires en inclusion, tout en alternant des retours en structures spécialisées, dans une logique de progressivité pensée selon le rythme de l’enfant et non la logique comptable.
Le SNCL milite pour la reconnaissance de ces limites à l’inclusion et demande à ce que les AESH volontaires puissent être le levier de la continuité de suivi de ces profils en travaillant à la fois en EPLE et en établissement spécialisé.
Par ailleurs, la réforme des retraites, imposée par le gouvernement, va aggraver la situation des AESH. C’est pourquoi nous appelons, avec les confédérations et organisations syndicales interprofessionnelles, les AESH comme tous les personnels de l’Éducation nationale à être massivement en grève mardi 6 juin pour exiger l’abrogation de la loi sur les retraites !
Pour dire non à la précarité qui touche l’ensemble des AESH, le SNCL appelle également, avec l’intersyndicale nationale, tous les personnels à se mettre massivement en grève le 13 juin et à se réunir devant les DSDEN, les rectorats et le ministère pour gagner un vrai statut, et un vrai salaire !
Nous exigeons du ministère des mesures immédiates pour obtenir un statut de fonctionnaire et pour améliorer les salaires et les conditions d’emploi des AESH :
– la création d’un véritable statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B, pour reconnaître le métier d’AESH ;
– l’augmentation des rémunérations de toutes et tous sur toute la carrière ;
– la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24 heures et la possibilité pour les AESH volontaires d’intervenir en réseaux ITEP et SESSAD ;
– l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;
– l’accès à une formation initiale et continue qualifiante à la hauteur des missions ;
– le recrutement et l’affectation des AESH préalable à toute inclusion, afin que plus aucun élève en situation de handicap ne se retrouve en souffrance en classe sans l’accompagnement qu’il nécessite ;
– l’abandon du projet de réforme des retraites.
MOTION SPECIALE
Accompagnants Elèves en Situation de Handicap 2021
Un état des lieux inquiétant :
Les actions de grève d’avril et juin 2021 ont mobilisé le SNCL pour exiger la satisfaction de revendications légitimes exprimées par les AESH (Accompagnants Elèves en Situation de Handicap). Membre de l’intersyndicale nationale et signataire de ses communiqués, le SNCL a alerté, y compris via un grand nombre de médias, de la situation inquiétante dans laquelle se trouvent ces personnels et auxquels, malgré nos multiples appels aux responsables de l’Éducation nationale (DASEN, recteurs, ministre) et aux préfets, aucune réponse sérieuse n’a été proposée pour régler de manière satisfaisante leur situation de plus en plus dégradée.
L’Institution, du fait de son indifférence vis-à-vis des revendications légitimes des AESH qui constituent de fait désormais plus d’un dixième de l’effectif de notre ministère, entérine leur précarité. Employés sous contrat le plus souvent courts voire très courts, les AESH ne sont pas reconnus et voient les conditions de l’exercice de leur travail auprès des élèves en situation de handicap se détériorer.
Depuis l’instauration du PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé), l’exercice de leurs missions s’est encore sérieusement compliqué, avec des répercussions négatives inévitables sur les élèves pris en charge.
Le SNCL s’engage contre la précarité des collègues et contre le PIAL :
Le SNCL dénonce :
- la détérioration des conditions de travail des AESH depuis l’instauration des PIAL,
- leurs prises de fonction effectuées parfois sans contrat de travail,
- le non-renouvellement des contrats de personnels pourtant bien notés,
- le retard inadmissible de paiement des salaires des AESH,
- le refus de la prise en compte de l’ancienneté des AESH lors de la requalification ou de la prolongation de leur contrat.
Le SNCL exige :
- l’abandon de l’organisation par PIAL et de la mutualisation des moyens inhérente à ce fonctionnement,
- la reconnaissance du métier des AESH par la création d’un véritable statut pour ces derniers,
- la prise en compte de l’ancienneté des AESH lors de la requalification de leur contrat,
- la garantie d’un statut d’AESH titulaire de la Fonction publique à temps complet,
- l’augmentation significative des salaires des AESH, non seulement pour lutter contre leur précarité mais aussi pour leur assurer à long terme une pension de retraite décente,
- la régularisation de l’application de la grille d’avancement 2018, qui doit être réalisée avant la rentrée de septembre 2021. Ainsi, au premier de ce mois, l’application de la nouvelle grille pourra être étendue,
- qu’une distinction soit faite entre entretien professionnel et avancement indiciaire, ce dernier devant se dérouler de façon automatique avec l’ancienneté acquise progressivement par l’agent,
- la généralisation de l’octroi de l’indemnité compensatoire CSG pour tous ces
personnels, et sa mise en paiement sans délais.
Le SNCL demande en outre que soit reconnue l’impossibilité pour les AESH de prendre à leur charge et en inclusion dans les classes le suivi de la totalité des profils d’élèves en situation de handicap. Certains de ces profils exigent des structures et réseaux d’accueil spécialisés qui doivent être rétablis, les AESH pouvant être appelés, s’ils le souhaitent, à travailler partiellement ou totalement au sein de ces structures plutôt qu’en inclusion en classe.
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Grenelle de l’éducation : une mascarade aussi pour les AESH
À l’annonce du Grenelle de l’éducation de mai 2021, il a été présenté comme une nouveauté un ensemble de mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat des AESH :
- Prestations sociales : SIRIAS (Section Régionale Interministérielle Action Sociale) et CESU (Chèque Emploi Service Universel)
En vérité, ces dispositifs existaient déjà, et ce n’est qu’une des déceptions de cette pseudo revalorisation dont la forme définitive doit être produite en juillet prochain, avec un budget global de 40 à 70 millions d’euros… soit entre 28 et 49 euros de gain potentiel mensuel par agent ! Et il n’est même pas certain que ces montants soient nets de charges…
Le SNCL dénonce la poudre aux yeux du Grenelle de l’Education qui, comme pour les autres agents de l’Éducation nationale, s’apparente plus à du mépris qu’à une réelle considération.
Un statut clair, une grille indiciaire décente et une prise en compte progressive de l’expérience dans un parcours de carrière au sein de la Fonction publique sont les seules réponses à la hauteur de l’enjeu moral et financier que constitue la reconnaissance des AESH au sein de notre ministère.
Motion validée par le Conseil National du SNCL, sur une proposition élaborée en juin 2021 par Khalida BOULIL, Conseillère technique AESH auprès du Bureau National.
