Congés

Les conseillers en formation continue (CFC) sont, quasiment tous, des enseignants titulaires ou contractuels, exerçant leurs fonctions après un recrutement académique.

 Les fonctionnaires poursuivent leur carrière dans leur corps d’origine, tandis que les contractuels sont reclassés selon des dispositions définies par chaque académie. Leur temps de travail est annualisé pour répondre aux besoins de développement et de déploiement des actions de Formation Continue des Adultes (FCA).

 A ce titre, ils disposent d’un droit à congé… variable d’une académie à une autre (de 45 jours à 63 jours), selon le bon vouloir du prince.

 Prenons le cas de l’académie de Lille. La rectrice a, dans une note de service de septembre, indiqué :

« La durée annuelle de travail effectif des Conseillers en Formation Continue, personnels académiques, est fixée légalement à 1 607 heures (décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et article 7 du décret n° 90-426 du 22 mai 1990). Les droits à congés sont de 9 semaines sur une base moyenne de 37,5 heures hebdomadaires auxquels s'ajoutent 2 jours de fractionnement, […] soit 47 jours de congés annuels maximum ».

 Les services du rectorat de Lille considèrent donc que la fonction (CFC) prime sur le statut (enseignant) et affecte, sans autre forme de procès, un temps de travail de 1 607 heures et imposent une moyenne hebdomadaire de 37,5 heures. C’est méconnaître totalement le métier de CFC et ses obligations. C’est totalement nier le statut d’enseignant lié à cette fonction (obligations de service et durée réglementaire du temps de travail). C’est une preuve supplémentaire de la gestion calamiteuse des ressources humaines. Les collègues de Lille ont pris cette note comme une gifle, un manque de reconnaissance, une véritable attaque au regard de leur implication véritable.

 Des CFC titulaires ont donc refusé de se plier à cette obligation digne d’un régime monarchique : certains ont remonté leur prévisionnel de congés en cochant toutes les vacances scolaires et en renvoyant à chaque fois le réalisé ; d’autres ont renvoyé 45 jours en précisant que les heures faites en plus demanderaient d’être rémunérées.

De ce collectif est sortie une volonté de se rebeller contre l’autoritarisme académique.

Le SNCL a répondu présent et a adressé deux courriers à la rectrice et à ses conseillers. Fin de non-recevoir : le SNCL ne comprend pas les textes !

Pour pallier cette situation conflictuelle, le SNCL a décidé de mandater un avocat spécialiste du droit public et plus particulièrement des CFC. Le recours a été formalisé. S'en est suivi un long silence de deux mois du rectorat, signifiant administrativement une fin de non-recevoir (ce dont nous nous doutions bien).

Nous sommes donc maintenant passés à la vitesse supérieure et avons saisi le juge administratif: c'est un combat juridique qui commence pour le SNCL mais qui en vaut la peine, avec à la clé l'espoir d'une consolidation du droit des agents et un bénéfice pour tous les collègues lésés dans les différentes académies de France ! 

Compte épargne temps

On pourrait penser que les attaques en restent à ce stade. Que nenni ! Dans cette même note de service, la rectrice créé un Compte Épargne Temps (CET) pour les CFC.

 Or,

 Le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne temps dans la Fonction publique exclut dans son article 2 les personnels relevant des régimes obligatoires de service (les enseignants).

• L’article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précise que le service des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant doit être considéré comme un service d'enseignement, donc soumis à ses obligations de service.

Par voie de conséquence, les conseillers en formation continue ne peuvent prétendre au CET.

A ce sujet, le rectorat ne peut garantir à tout agent en fonction de CFC la bonne utilisation de son CET s’il venait à réintégrer la formation initiale ou à quitter la Fonction publique.

Reclassement des CFC contractuels

 Chaque académie définit les règles de reclassement des CFC contractuels dans une grille qui lui est propre. Comme les services gestionnaires ne connaissent pas le métier de CFC, on se retrouve, à Lille, avec des collègues disposant d’un BAC+5 reclassés en 2^ème catégorie alors qu’ils devraient être en 1^ère.

Reclassés avec un indice 431, malgré 10 ans d’expériences. Ce même collègue serait repris en 1^ère catégorie – indice 530 dans une académie voisine. Lorsque ces mêmes collègues interrogent leur hiérarchie, ils n’obtiennent aucune réponse. Vive le dialogue social !

Le SNCL reste actif envers tous les collègues intervenant pour le réseau des GRETA, quelque soient leurs fonctions et leurs statuts. Le ministère a réalisé quelques efforts ces 2 dernières années. Mais ils resteront vains tant que ses préfets académiques dévaloriseront ce métier.

Rappelons-nous de la position de « marginal sécant », qui devait définir le positionnement des CFC au sein de l’institution. Marginal car déviant par rapport aux règles de l’organisation et sécant puisque acteur de l’action en lien avec d’autres systèmes externes. Mais en réalité, les CFC sont placés devant une double contrainte : organiser le changement mais sans jamais créer de conflits. Or le conflit est la condition sine qua non pour négocier, réduire les écarts entre les parties prenantes (en interne essentiellement).

Les CFC sont donc dans une posture professionnelle schizophrène : quoi qu’ils fassent, on leur reprochera à un moment ou à un autre.

Pour seuls remerciements, certaines autorités académiques les considèrent avec dédain, les dévalorisent.

Le SNCL reconnaît toute l’importance du développement de la formation continue des adultes au sein de l’institution dont les CFC ont été, sont et doivent rester un maillon essentiel pour accompagner le changement de la voie professionnelle.

Si vous pensez comme nous et voulez nous soutenir, c'est simple : votez pour les listes SNCL-SIES aux prochaines élections professionnelles !

Vous pouvez voter pour nous 3 fois (contractuels) ou 4 fois (titulaires) lors de ces élections: 

Au CSAM = votez pour la liste SNCL-SIES-SAGES

A la CAPN= votez pour la liste SNCL-SIES-SAGES

Au CSA = votez pour les listes SNCL, SIES, ou SNCL-SIES

Aux CCP (contractuels seulement) = votez pour les listes SNCL-SIES-SAGES !

La France a ceci de particulier par rapport à ses voisins européens d’avoir développé la scolarisation de la formation professionnelle...

Force a été de constater, en différentes occasions, que les GRETA constituent un environnement dans lequel les agents de l’Etat (titulaires ou non) n’ont pas les mêmes droits qu’ailleurs...

UN PEU D'HISTOIRE : l’époque post- 68 marqua la volonté d’adapter le système éducatif aux évolutions de la société. Un débat sociopolitique prend racine dans l’Education nationale autour de la formation continue.

Depuis 2011, le SNCL-FAEN, signataire du livre blanc de la formation continue, participe activement aux instances nationales qui ont pour mission de définir les conditions réglementaires d’une organisation optimale des GRETA.