Le secteur des enseignements post-baccalauréat recouvre plusieurs réalités couvertes par des décrets différents. Aux enseignants de Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) s’applique le décret n° 50-581, aux enseignants de BTS les décrets n° 2014-940 et 2014-941 et pour ceux enseignant dans les établissements du supérieur (IUT, Universités, …) le décret n° 93-461.

Le SNCL, sans remettre en cause les spécificités de chaque type d’enseignement, a des propositions d’amélioration à faire valoir.

Les établissements d’enseignement supérieur 

Avancement des professeurs agrégés (PRAG) - professeurs certifiés (PRCE) :

La procédure d’avancement se passe en plusieurs phases :

1. La phase intra-universitaire : c’est le département qui choisit les candidats à promouvoir.
2. La phase inter-universitaire : puis les différentes universités mettent en place des commissions et les Présidents d’université proposent des candidats.

Ces commissions sont décisionnaires pour l’avancement d’échelon, les changements de corps et l’accès à la hors classe. L’évaluation est effectuée par le président d’université. Le dernier mot revient in fine au rectorat, qui promeut les candidats de son choix selon les barèmes et en concurrence des autres candidats promouvables de leur corps.

Nous constatons des inégalités de traitement entre les candidats proposés par les universités et les promotions finales émises par le rectorat et l’INSPÉ (Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education), qui ont souvent ou presque toujours gain de cause.

Nous demandons donc une plus grande équité de traitement entre les candidats, ainsi qu’un équilibre entre les promotions des candidats du « secondaire » et du « supérieur ».   

Recrutement : 

Les universités embauchent de plus en plus de contractuels qui leur coûtent moins cher que des titulaires.

Le désengagement de l’Etat en matière de création de postes est inacceptable :

Le SNCL demande la création de postes pérennes PRAG-PRCE ainsi qu’un accès facilité au corps des Maîtres de Conférences.

Service : 

Dans l’enseignement supérieur, les décharges pour responsabilités administratives sont calquées sur un emploi du temps de maître de conférences (MCF) c’est à dire 192 heures annuelles. Par exemple une décharge de 64H correspond à 1/3 de leur emploi du temps, mais à 1/6 de celui d’un PRAG-PRCE (qui doit 384 heures).

Le SNCL demande donc que les décharges de responsabilité administratives pour les PRAG-PRCE passent de 64 heures à 96 heures.

Le SNCL demande que les obligations de service des PRAG-PRCE soient réajustées à 1,5 fois le service d’un MCF, soit 288 heures.

Doctorants : 

Les doctorants ont très souvent le plus grand mal à assurer des enseignements et à mener à bien leurs recherches.

Les contrats doctoraux sont rares toutes spécialités confondues et les postes d’ATER (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche) encore moins nombreux sont très concurrentiels.

Le SNCL demande une augmentation du nombre de postes d’ATER, un salaire décent pour tous doctorants ne justifiant pas, par ailleurs, d’un contrat salarié égal ou supérieur au SMIC.

Affectation en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE) 

Le SNCL s’exprime en faveur du maintien des Obligations Réglementaires de Service (ORS) des enseignants de CPGE tels qu’explicitées par la circulaire n° 2004-056.

Les professeurs agrégés et certifiés continuent leur carrière dans leur corps. Les services en CPGE comptent dans le nombre d’années exigées pour une inscription au vivier 1 concernant l’accès à la classe exceptionnelle.  

Le SNCL demande que les ½ services ou supérieurs soient pris en compte comme une année complète comptant pour l’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1. De même, seules les conditions d’exercice en CPGE devraient prévaloir, même sans affectation définitive.

Reconnus et choisis par l’Inspection Générale selon des critères académiques et pédagogiques, les personnels sont affectés en CPGE à la suite d’un mouvement dit spécifique.

Le SNCL demande que les affectations soient décidées par l’Inspection Générale, excluant toute intervention des personnels de direction qui ne sont pas les mieux placés pour juger des capacités à enseigner à ces niveaux. 

De même, le SNCL demande que les inspections d’évaluation des personnels de CPGE ne soient menées que par des Inspecteurs Généraux (IGÉSR), à l’exclusion des IPR et des personnels de direction dans le cadre du PPCR.

Si la carrière des personnels agrégés et certifiés affectés en CPGE se déroule suivant leur corps, la carrière du corps créé pour enseigner en CPGE, les Professeurs de Chaire Supérieure, suit une trajectoire différente. Leur grille de rémunération était initialement parallèle à celle des agrégés hors classe, mais avec la création d’une classe exceptionnelle, il s’avère que ces personnels ont une perspective de carrière moins intéressante que les agrégés enseignant en CPGE. En effet un agrégé en CPGE aura plus de facilité à accéder à la classe exceptionnelle par le biais du vivier 1 qui le mettra en concurrence avec tous les agrégés promouvables.

Un Professeur de Chaire Supérieure n’aura accès aux indices équivalents que par un passage contingenté à l’échelon spécial. En concurrence avec les autres enseignants de son corps, il n’aura de facto pas accès à ce qui correspondrait au vivier 1. Il est donc à craindre un net ralentissement de carrière voire une impossibilité à atteindre les indices terminaux de son corps. Ces enseignants ont fait l’objet de promotions sélectives à deux reprises (nomination en CPGE, puis nomination dans le corps des chaires supérieures). Il apparaît injuste de leur imposer une troisième sélection avec un échelon terminal contingenté.

Le SNCL demande que les professeurs de Chaire Supérieure puissent accéder aux indices terminaux de Lettre B par un passage automatique, après avoir atteint l’ancienneté requise, à un échelon supérieur non contingenté.

Enseignants en BTS 

Les enseignants en BTS relèvent des mêmes statuts que tous les autres enseignants du secondaire et pour eux s’appliquent les mêmes décrets de 2014. La pondération horaire de 1,25 accordée pour chaque heure d’enseignement en BTS est un acquis.

Le SNCL s’opposera à toute régression, comme les tentatives d’annualisation des services ou autre.

Pour autant, le SNCL demande la reconnaissance d’un statut spécifique pour les enseignants en BTS : ceci inclut des disciplines comme les langues vivantes, le français et autres.

Le SNCL demande l’élargissement des postes spécifiques en BTS avec un étiquetage académique ou national. La totalité de ces postes doit en outre être effectivement mise au mouvement, soit inter, soit intra-académique.

Le SNCL considère que toutes les disciplines concernées par un enseignement en BTS doivent pouvoir bénéficier de postes spécifiques fléchés en BTS.

Le nouveau décret sur l'accès à la classe exceptionnelle du 8 avril 2019 supprime l'accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle aux enseignants des classes de BTS.

Le SNCL dénonce cette mesure largement injuste et demande son annulation immédiate. Il revendique au contraire la reconnaissance d’une année comptable pour le vivier 1 de la classe exceptionnelle pour tout collègue remplissant les conditions de durée à partir d’un ½ service annuel en BTS.

Le SNCL demande la reconnaissance de la qualité du travail des enseignants de BTS par cet accès facilité à la classe exceptionnelle des corps des collègues concernés.

Enseignement en DCG 

Les enseignants en Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) sont aussi actuellement exclus du bénéfice du vivier 1 pour l’accès à la classe exceptionnelle. Ces derniers sont pourtant nommés sur poste lors du mouvement spécifique des CPGE et leurs ORS correspondent à celles des enseignants de CPGE.

Le SNCL exige que les années d’enseignement en DCG permettent de valider l’accès à la classe exceptionnelle par le vivier 1 et que, de même, ces enseignants puissent accéder au corps des Chaires Supérieures. Il est plus que temps de réparer ces injustices.