Le SNCL et l’association « SAGES Enseignants Contractuels du Supérieur », avec l’aide du SAGES, ont il y a quelques semaines adressé à Mme la Première Ministre une demande très argumentée en fait et en droit d’extension aux enseignants contractuels du supérieur du Régime de revalorisation des Indemnités et Primes déjà institué pour les Enseignants-Chercheurs (le RIPEC, décret n°2021-1895).

Notre argumentation reprenait l’argumentation déjà développée par le SAGES dans sa réclamation adressée au CEDS (Comite Européen des Droits Sociaux) pour la défense de la liberté académique des enseignants contractuels du supérieur, en la complétant, avec l’aide du SAGES, par une argumentation reposant sur le droit national et sur la Convention de l’OIT n°111. Cette demande avait pour raison principale l’obtention au plus vite de cette extension du RIPEC aux enseignants contractuels du supérieur, et pour raison subsidiaire d’obtenir la décision de refus explicite ou implicite pouvant être attaquée devant le Conseil d’État.

Par une lettre du 3 novembre 2022 (voir pièce-jointe), le cabinet de Mme la Première Ministre nous a informé avoir transmis notre courrier aux ministres de l’ESR et de la fonction publique. Rappelons que le décret n°2021-1895 (RIPEC) est un décret dont l’auteur est le Premier Ministre, auquel revient donc la décision politique relative à cette intégration. Cette transmission a donc pour signification une invitation de la Première ministre aux ministres de l’ESR et de la fonction publique à prendre en considération notre demande en vue d’une intégration des contractuels de l’ESR au RIPEC.

C’est un premier résultat tardif, et qui ne s’est pas encore concrétisé dans une intégration effective au RIPEC. Mais les enseignants contractuels du supérieur savent maintenant que si leur intégration au RIPEC est à l’ordre du jour du prochain Comité Social Ministériel de l’ESR, qui se réunira après les élections professionnelles qui en détermineront la composition, c’est au SNCL et au SAGES qu’ils le devront. Et pour que cette intégration y soit bien et résolument défendue, un seul choix, le vote pour la liste SAGES-SNCL du 1^er au 8 décembre 2022.

Rappelons que la liste SAGES-SNCL est la seule à avoir placé une enseignante contractuelle en position éligible, et donc la seule à offrir aux enseignants contractuels une représentation propre et authentique au Comité Social Ministériel de l’ESR.

A lire également : 

- RIPEC : Qu'est-ce que c'est ? (dans notre bulletin national offert)

- Supérieur : pourquoi la liste SAGES-SNCL est celle qui vous défendra le mieux 

- RIPEC 2023 : les ITRF se contenteront des miettes !