Ils rassemblent des analyses du syndicat ainsi que les mesures, selon nous indispensables, que doivent prendre de toute urgence les autorités de notre pays.

Les politiques publiques conduites ces dernières années ont considérablement affaibli la Fonction publique de l’Etat et tout particulièrement l’Education nationale. Dans le même temps, les différents gouvernements ont imposé aux personnels une multitude de réformes davantage destinées à réaliser des économies budgétaires qu’à améliorer les conditions d’apprentissage des élèves. L’exercice de notre profession en a été rendu encore plus difficile.

Le SNCL attend aujourd’hui des plus hautes autorités de l’Etat qu’elles reviennent sur ces réformes qui rassemblent contre elles une majorité des professeurs, de fonctionnaires et de citoyens.

Le syndicat demande que les nouvelles réformes qui seraient mises en place s’attachent essentiellement à prendre en compte les avis des professionnels de terrain que sont les enseignants, eu égard aux nécessités de leur profession et aux besoins nouveaux de leurs élèves. 

Dans le cadre de la scolarité obligatoire, l’Ecole de la République doit prendre en charge tous les élèves, sans exception, dans l’un des établissements adaptés à la situation de chacun et permettre à chaque jeune d’aller au maximum de ses possibilités afin de former des citoyens capables de relever les défis économiques et sociaux lancés à notre société.

SITUATION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’ÉDUCATION

Les dégradations constatées depuis plusieurs années dans l’enseignement et l’éducation se sont poursuivies et aggravées.

L’Ecole est au centre des aspirations des familles qui fondent de grands espoirs sur le système éducatif pour l’avenir de leurs enfants.

Devenu très inégalitaire, notre système éducatif ne parvient plus à offrir à tous les élèves la possibilité de mener à bien leur projet personnel, scolaire et professionnel.

Cette grave crise du système éducatif se manifeste par plusieurs symptômes :

• L’échec scolaire se poursuit et s’aggrave. Il est caractérisé par le nombre d’élèves en situation d’absentéisme ou de décrochage scolaire dès les premières années de scolarité. Il entraîne souvent des problèmes de comportement allant parfois jusqu’aux violences verbales et physiques.
• L’ascenseur social est en panne. Les déterminants sociaux influent de plus en plus sur la réussite scolaire alors que les familles attendent beaucoup de l’Ecole. Pourtant, leur implication ne va pas toujours dans le sens des exigences du système éducatif mais trop souvent dans le soutien aveugle de leur enfant.

• Les personnels administratifs et de direction sont contraints à devenir de simples exécutants ou relais d’une politique managériale de mise en compétition des agents, qui nuit au bon accomplissement de leurs missions.

• La fonction enseignante subit un déclassement social sans précédent et attire de moins en moins de jeunes diplômés. Ce manque d’attractivité ne permet pas de pourvoir tous les postes mis aux concours. La baisse du pouvoir d’achat vient s’ajouter aux difficultés d’exercice du métier.

• L’absence de respect et de reconnaissance de la fonction enseignante et de l’autorité des personnels entraîne des pressions exercées par des familles, des représentants de fédérations de parents, la hiérarchie. A cela s’ajoutent désormais des tentatives de mise au pas et d’intimidation par des textes réglementaires dénaturés.

• Les conditions de travail des enseignants se dégradent progressivement au fur et à mesure que leur charge de travail et les difficultés liées au métier s’alourdissent, que le nombre d’élèves par classe augmente, que le nombre d’heures supplémentaires imposées augmente, que le nombre de postes partagés augmente, que les groupes d’élèves à effectif réduit et que les postes de personnels qualifiés chargés de l’entretien et de la gestion des laboratoires disparaissent.

On enregistre toujours autant de phénomènes de harcèlement, de négligence voire d'incompétence de la part des hiérarchies en ce qui concerne la définition des missions et l'application du droit de la scolarisation mais aussi de la part des services rectoraux en ce qui concerne l'application des textes. Ceci engendre des symptômes de stress et une grande souffrance au travail avec des répercussions sur la vie privée et l’état de santé qui peut aller jusqu’à pousser certains d’entre eux à la démission, voire au suicide.

• Le principe de laïcité, de plus en plus contesté et bafoué, parfois de façon très violente, connaît des atteintes inadmissibles, particulièrement dramatiques.
• Les manifestations de refus du respect des principes républicains en général ne cessent d’augmenter et ne sont pas suivies de sanctions effectives.

• La formation initiale des professeurs stagiaires ne contribue toujours pas à faciliter l’entrée dans le métier. Il existe notamment un écart important entre les modules de gestion de classe et la réalité du terrain.

• L’absence de formation et d’accompagnement des professeurs contractuels ne contribue pas à faciliter leur entrée dans le métier.

• La très forte baisse de l’attractivité du métier de professeur a créé dans la majorité des disciplines une pénurie de candidats qu’il sera très difficile de combler à court terme et une contractualisation des personnels, encouragée à des fins d’économies budgétaires.
• Les personnels AED et AESH ne sont pas considérés. Soumis au salaire minimum et à l’emploi partiel et précaire, ils sont aussi victimes d’une gestion déshumanisée et de conditions de travail indignes.

• Les difficultés sociales et économiques que rencontrent certaines familles engendrent un stress psychologique qui rejaillit sur l’Ecole (remise en cause des décisions des professeurs, intrusions dans les établissements, dans les classes, violences verbales et physiques à l’encontre des personnels). Elles accentuent fortement la pénibilité de l’exercice du métier et a des conséquences sur la santé physique et mentale du personnel.

Alors que son rôle devrait être essentiel dans un contexte économique dégradé, dans une société fragilisée, divisée et désabusée, le système éducatif est au contraire en perte de repères ; il n’assure plus ni la réussite de tous les élèves, ni leur promotion sociale, ni les conditions permettant l’épanouissement professionnel des personnels.

LES PRINCIPES DE NOTRE ACTION SYNDICALE

• Défendre et développer les principes républicains et notamment la laïcité à l’Ecole.
• Pratiquer un syndicalisme résolument indépendant des partis politiques et des différents groupes de pression, strictement professionnel, attaché au progrès social (voir paragraphe R.4 du Règlement Intérieur) et solidaire des différentes catégories de personnels.
• Assurer une représentation syndicale efficace et de qualité au sein de l’Education nationale, ce qui passe notamment par le rétablissement des attributions des anciennes CAP ainsi que de leurs spécificités par corps, et le renforcement des compétences du Comité Social et de leur formation de spécialité ayant théoriquement hérité des compétences des anciens CHSCT.

Le SNCL s’oppose aussi à tout détournement ou toute confiscation du pouvoir législatif à tous les niveaux de l’Education nationale.

• Se donner réellement les moyens de lutter contre l’échec scolaire et lutter contre le décrochage le plus tôt possible dans la scolarité afin que chaque élève soit en mesure de réaliser son projet scolaire ou professionnel conforme à ses possibilités et son insertion sociale.
• Réaffirmer le rôle du service public d’éducation comme seul garant de l’équité due à tous les citoyens. Mettre les élèves à l’abri des sollicitations d’entreprises commerciales privées qui tendent à se substituer aux missions du service public (orientation, soutien scolaire, etc..).
• Favoriser à l’Ecole la mixité sociale et lui redonner le rôle d’ascenseur social que la société ne lui reconnaît plus.
• Créer des conditions de travail attractives pour rendre aux professeurs le plaisir d’exercer leur métier.
• Exiger une réelle revalorisation de la fonction de professeur sans contrepartie afin d’attirer les meilleurs étudiants vers les difficiles métiers de l’enseignement et refuser les politiques qui encouragent leur contractualisation. 

LE PROJET ÉDUCATIF ET PROFESSIONNEL DU SNCL

Le projet éducatif du SNCL repose sur les principes exposés ci-avant qui constituent le fil conducteur de ses analyses, positions et revendications.

1. Permettre à chaque jeune d’aller au maximum de ses possibilités

Le rôle principal de l’Ecole consiste à transmettre aux enfants et adolescents qui lui sont confiés des savoirs, des savoir-faire mais aussi les règles de comportement et de citoyenneté qui relèvent essentiellement du rôle des parents dans une relation de confiance avec eux.

Pour mener à bien cette mission, l’Ecole de la République doit avoir entre autres les moyens humains et financiers nécessaires.

Le recrutement de personnels enseignants, d’éducation, de surveillance et d’accompagnement doit être intensifié avec une formation initiale de qualité pour améliorer le taux d’encadrement et permettre la réussite du plus grand nombre.

2. Combattre l’échec scolaire et lutter contre le décrochage

Cette action passe tout d’abord par une distinction et une définition claires, arrêtées par la représentation nationale, des missions et priorités assignées à chaque type d’établissement.

Pour le SNCL :

-        La maternelle doit mener à l’éveil de l’enfant, stimuler son envie d’apprendre, construire la confiance en soi et le rapport à l’autre. Elle doit aussi permettre de diagnostiquer au plus tôt et au plus juste les difficultés de toute nature qui exigent une prise en charge spécifique dans la scolarité à venir.

-        L’école primaire doit concentrer son action sur les apprentissages fondamentaux, la détection et la prise en charge le plus précocement possible des élèves en difficulté. Elle doit également apporter aux élèves les connaissances et les savoir-faire qui leur seront nécessaires pour aborder les enseignements du collège et des éléments de la vie en société.

-        Le collège, cycle central de l’enseignement scolaire, a pour mission d’accueillir tous les élèves, de transmettre et de structurer, par des parcours variés, les savoirs généraux nécessaires à la réussite scolaire, à la poursuite d’études en lycée, à la formation professionnelle. Il doit également permettre à l’élève d’élaborer positivement l’ébauche de son projet scolaire ou professionnel.

Le SNCL s’oppose à « l’école du socle », à l’hyper sélection des écoles expérimentales purement élitistes de type EPLEI et à la fusion « école-collège » telle qu’imposée actuellement par le cycle 3 et les changements réglementaires des directeurs d’école, car le collège ne saurait être une école primaire prolongée, pas plus que l’antichambre du lycée.

La création d’un statut des Directeurs d’École est une nécessité qui doit apporter la reconnaissance méritée à des personnels sursollicités tout en facilitant leur travail quotidien, sans pour autant être détournés de cet objectif ni utilisés pour imposer un nouveau management agressif au sein des écoles.

-        Les lycées assurent la poursuite de l’acquisition des savoirs généraux, l’approfondissement des connaissances, la spécialisation progressive des études et des formations et ils assurent une formation professionnelle pour les élèves qui l’ont choisie. Ils préparent les élèves qui le peuvent et le veulent à la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, voire à la reconversion ou à la réinsertion professionnelle. Le lycée est également le lieu où l’élève précise son orientation scolaire, professionnelle et s’affirme en tant que citoyen.

-        Les universités, lieux d’acquisition de l’excellence disciplinaire, doivent jouir d’une liberté académique sans faille et d’un financement public solide, seuls garants d’une offre de cursus et d’une conduite de travaux de recherche réellement indépendantes des aléas de l’opinion, des idéologies gouvernementales du moment ou des pressions financières des différents lobbies. L’autonomie promue par la loi LRU risque au contraire de conduire à une privatisation du monde universitaire et à une explosion des coûts de scolarité pour les étudiants. L’administration collégiale et la validation entre pairs des Maitres de Conférence et Professeurs d’Université, incarnées par le Conseil National des Universités, doivent rester la règle, tandis que la création d’un statut propre favorable aux professeurs PRAG et PRCE doit permettre d’encadrer les cas particuliers de ces derniers.

Afin que l’Ecole de la République soit vraiment l’Ecole de tous et retrouve ainsi son rôle d’ascenseur social, le système éducatif doit se doter des ressources pédagogiques et humaines nécessaires.

Il devra ainsi déceler le plus tôt possible les difficultés scolaires des élèves, les prendre en charge avec les moyens appropriés et en groupes réduits avec la possibilité de s’appuyer sur des équipes pluri-professionnelles composées de personnels formés à cet effet.

3. Favoriser à l’école le brassage de jeunes issus de catégories sociales diverses afin de renforcer la mixité sociale, indispensable à la cohésion de la Nation.

Réaffirmer le rôle du service public d’éducation

L’Etat, par son aptitude à édicter des règles communes, à faire primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers, publics ou privés, qu’ils soient individuels ou collectifs, a seul la capacité de faire respecter l’impartialité due à chaque citoyen.

Dans le domaine éducatif, seul le service public laïc d’éducation est en mesure de remplir cette mission.

Parce que doit être garantie la neutralité du service public d’éducation, le SNCL estime qu’il ne doit pas être mis en concurrence avec des organismes commerciaux privés. Il s’oppose en outre à la nomination de personnes issues du secteur privé et n’ayant pas la qualité de fonctionnaire sur les emplois de direction de l’Etat ainsi qu’à la nomination d’IGÉSR de l’éducation issus du secteur privé et n’ayant pas la qualité de fonctionnaire.

Les règles de vie en société, du vivre ensemble, de la citoyenneté, le respect des personnes et des biens, font partie des principes que tout parent doit inculquer dès le plus jeune âge à son enfant. Mais parce que certaines familles sont défaillantes dans ce domaine, ces règles doivent être rappelées aux parents, expliquées aux enfants et appliquées à l’Ecole.

4. Reconnaître à la fonction enseignante le rôle social qui est le sien.

Pour dispenser un enseignement de qualité, il faut posséder de solides connaissances disciplinaires. Il faut aussi apprendre par une véritable formation professionnelle à transmettre celles-ci à des publics d’âge et de réceptivité très divers.

Une formation initiale complète des professeurs est donc indispensable. Elle doit être prolongée dans le cadre d’un plan de formation continue tout au long de la carrière et accessible à tous les enseignants, dispensée sur le temps scolaire.

Le haut niveau de connaissances exigé pour les concours ainsi que la pratique quotidienne toujours plus exigeante doivent appeler au respect et à la reconnaissance de la Nation et de ses gouvernants, et une reconnaissance sans faille de l’institution. Ces concours, qui doivent rester nationaux pour garantir leur équité, doivent aussi être la voie privilégiée de recrutement des enseignants.

Le SNCL exige que l’exercice du métier soit reconnu à sa juste valeur, morale et financière. Le syndicat demande en conséquence non seulement le maintien du pouvoir d’achat mais une véritable revalorisation des salaires et l’accélération des déroulements de carrière.

Cette revalorisation ne saurait constituer la contrepartie d’une nouvelle augmentation du nombre d’heures travaillées ou de tâches à accomplir.

Le SNCL demande l’abandon du système de promotions dites « au mérite », et de l’individualisation des rémunérations, causes d’injustices entraînant amertume, dépit et démotivation de nombreux collègues.

Le SNCL refuse l’allongement de la durée d’activité et la régression du montant des pensions. Le financement des retraites et pensions ne doit plus reposer uniquement sur les cotisations salariales et patronales qui accroissent le coût du travail.

Le SNCL formule différentes propositions et réclame l’élargissement significatif de l’assiette des financements, à hauteur des besoins nouveaux constatés.

5. Redonner aux professeurs le plaisir d’enseigner et plus de considération sociale

Cela passe par un certain nombre d’exigences :

• réaffirmer le respect et l’autorité des professeurs,

• combattre et sanctionner les incivilités, la violence dans et en dehors des établissements,
• informer systématiquement la communauté éducative des actes de violence perpétrés dans l’établissement,
• avoir le soutien indéfectible de sa hiérarchie pour tout acte d’incivilité ou de violence dont les personnels pourraient être victimes de la part d’élèves comme de parents, en proposant, à chaque fois que nécessaire, la « Protection fonctionnelle » à laquelle tout fonctionnaire a droit,
• redonner toute leur place aux avis des professeurs dans la scolarité des élèves et aux conseils de classe toutes leurs prérogatives,
• améliorer les conditions de travail des personnels : ne pas leur ajouter régulièrement de nouvelles tâches, adapter le nombre de postes d’enseignants aux besoins des élèves et mettre en place un recrutement suffisant de professeurs et autres personnels dans les établissements (AESH, AED …),
• améliorer la qualité de la formation initiale, adaptée aux exigences du métier,
• accroître les temps de formation continue sur le temps de travail et en améliorer le contenu tout en l’adaptant à la diversité des élèves, des types d’établissements. Ce temps de formation ne devant plus être affiché comme une absence,
• refuser toute modification ou harmonisation des échelles de sanctions des fonctionnaires qui se révèlerait défavorable aux personnels,
• veiller à la préservation des acquis sociaux des agents publics, notamment en matière de temps partiel, de congé maternité, paternité ou adoption,
• prendre en charge précocement les élèves en difficulté afin que l’enseignement dispensé rencontre leur intérêt et leur donne les moyens de réussir. 

DÉCENTRALISATION

Depuis les premières lois de décentralisation entrées en vigueur en 1986, la gestion des collèges a été confiée aux départements et celle des lycées aux conseils régionaux.

Les collectivités territoriales ont construit, rénové et donné des moyens supplémentaires aux collèges et aux lycées. Mais, parallèlement, cette nouvelle situation a engendré des disparités entre les départements et entre les régions qui n’ont pas toutes les mêmes priorités dans la gestion de leur budget.

Il est établi que pour les lycées, qui dépendent des régions, ces disparités de sommes consacrées aux lycéens vont de 1 à 2 de 1 à 3 pour les collèges, qui dépendent des départements, et de 1 à 10 pour les écoles, gérées par les municipalités.

Le SNCL demande :

-        une péréquation qui tienne compte des ressources des collectivités. Il demande également un cadrage national assorti d’un cahier des charges afin d’assurer une répartition équitable souvent compromise par les choix politiques des collectivités territoriales.

-        plus de mixité sociale à l’école est un enjeu majeur. Cela passe nécessairement par la fin des établissements dits « ghettos » et une redéfinition de la carte scolaire permettant une affectation plus juste des élèves.

-        les incidences sur l’Education nationale de la réforme territoriale de 2015 ont conduit à la création de Régions académiques et à des projets de fusions académiques, imposées de façon autoritaire et aux seules fins d’économie. In fine, ces fusions mènent à la régionalisation de l’Education nationale.

GOUVERNANCE ET AUTONOMIE 

Le SNCL refuse toute nouvelle fusion d’académies et rappelle son attachement au caractère national de l’Education.

La gouvernance du système éducatif correspond aux méthodes et moyens avec lesquels les différents niveaux sont gouvernés pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés.

Dans un établissement scolaire, la « gouvernance » est en principe double : l’équipe de direction et les assemblées délibérantes.

Les personnels constatent parfois des abus de pouvoir :

• de plus en plus de conseils d’administration fonctionnent comme de simples chambres d’enregistrement des décisions de l’autorité administrative,
• le temps, souvent insuffisant, qui sépare la commission permanente quand elle existe et le conseil d’administration, ne permet pas aux équipes de préparer le CA,
• les membres du conseil pédagogique ne sont pas désignés par leurs pairs,
• des commissions ou conseils émettent des avis qui ne sont pas entendus ou rarement suivis d’effet,
• les conseils d’administration des établissements (CA) sont simplement informés des contrats d’objectifs à la négociation desquels ils n’ont pas été associés,
• la loi de transformation de la Fonction publique permet au Conseil Commun de la Fonction publique d’imposer son avis sur les projets de textes relevant normalement du seul CSE (Conseil Supérieur de l’Education).

Le SNCL réclame que :

• les avis consultatifs soient davantage pris en compte, à tous les niveaux y compris ministériels,
• le CA ait à voter les contrats d’objectifs,
• les actes de CA soient effectivement rendus publics, accessibles à tous et appliqués,
• les professeurs désignent dans tous les établissements leurs représentants au conseil pédagogique.

Pour des raisons d’égalité de traitement due aux usagers comme aux personnels, l’autonomie d’un service ou d’un établissement doit être strictement précisée et encadrée par des règles nationales.

Le renforcement de la gouvernance réduit d’autant l’espace d’initiative personnelle dont dispose chaque fonctionnaire. Les statuts des personnels, constituent alors le seul rempart dont disposent les collègues pour défendre cet espace d’initiative personnelle et leurs conditions de travail.

MANDAT AUX RESPONSABLES ET AUX ADHÉRENTS

Le Congrès national du SNCL mandate l’ensemble des responsables et des adhérents pour faire connaître, défendre et appliquer ses positions et revendications contenues dans les textes votés.

Le Congrès mandate le Conseil national, le Bureau national et le Secrétariat général pour traduire ces objectifs, orientations et principes dans les différents supports d’information, dans différentes concertations, négociations et autres interventions de la vie syndicale.