Quand vous remplissez votre déclaration d’impôts, vous avez deux choix :
- obtenir l’abattement forfaitaire de 10% : c’est simple et automatique, vous ne payez pas d’impot sur 10% de vos revenus imposables perçus dans l’année.
- déclarer tous vos frais relatifs à votre activité professionnelle (frais réels) : frais kilométriques domicile-travail, fournitures, mobilier, logiciels, livres... ça demande de l’organisation et du suivi, mais ça peut valoir le coup, car l’Éducation nationale n’est pas connue pour pourvoir aux besoins matériels de ses agents ! Nos dépenses personnelles liées à notre travail peuvent rapidement s’accumuler et grever notre budget.
Si vous effectuez une déclaration commune avec votre conjoint, vous n’êtes pas obligés de faire le même choix : l’un de vous peut être à l’abattement et l’autre aux frais réels.
Bien entendu, il n’est pas dans votre intérêt de choisir l’option frais réels si ces frais ne dépassent pas 10% de vos revenus. En cas de doute et si vous remplissez votre déclaration en ligne, le SNCL vous conseille d’effectuer une première fois votre déclaration avec l’abattement de 10% puis de la corriger dans la foulée en testant l’option frais réels.
Il vous suffira alors de choisir l’option la plus intéressante pour vous.
En général (cela dépend évidemment de votre salaire), l’option frais réels commence à être intéressante dès lors que vous vous rendez au travail en voiture et qu’il y a au moins 15 km entre votre domicile et votre établissement. Les frais kilométriques peuvent en effet représenter une charge financière considérable. Sur des distances plus élevées, l’option peut même devenir valable pour des collègues percevant des salaires de fin de carrière plus conséquents, pour lesquels l’abattement forfaitaire est pourtant lui aussi plus important (voir notre exemple plus loin).
Attention : il n’est pas obligatoire de fournir les justificatifs relatifs aux frais réels déclarés mais vous devez être en mesure de les fournir aux impôts durant 3 ans en cas de contrôle (emploi du temps, reçu fiscal pour la cotisation syndicale, factures...). Nous vous conseillons tout de même de mettre le détail de vos calculs dans l’encadré blanc prévu à cet effet.
Voici un exemple des frais réels déclarés par un professeur :
Frais kilométriques
Les frais kilométriques peuvent être calculés à l’aide du simulateur des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique
Imaginons que le collègue se rende à son établissement qui est à 25 km de son domicile quatre fois par semaine, sa voiture possède 5 CV. Il réalise donc 50 x 4 x 36 = 7200 km dans l’année. D’après le calculateur des impôts, ses frais sont estimés à 3965 €.
La prise en charge des frais kilométriques est limitée à 80 km par jour, ce qui n’affecte pas notre collègue dans notre simulation : il peut donc prendre en compte 100% de cette somme. Il lui faudrait toutefois déduire ce que son employeur prend déjà à sa charge, nuance importante pour les collègues utilisant le train ou les transports en commun plutôt que la voiture : indemnité de déplacement, prise en charge d’abonnement...
Matériel : un ordinateur acheté à 600 € en 2023
Dans notre exemple, le collègue utilise son ordinateur à 50% pour le travail. L’ordinateur est amortissable sur 3 ans, il faudra donc déclarer 3 années de suite : 600 x 50% / 3 = 100 € par an
Attention : on ne déduira pas de l’équipement que notre employeur nous met déjà à disposition (ordinateur individuel, imprimante en salle des professeurs etc.). A ce titre, la récente prime informatique versée en début d’année doit être déduite des frais réels.
Vous trouvez ici un rappel des principes de déduction de ce type de frais :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7670-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-10-20120912
Cotisation syndicale : 100% déductible
Le collègue peut ajouter 100% de sa cotisation syndicale à ses frais réels. Dans notre exemple, imaginons un collègue certifié hors classe payant une cotisation de 208 € en 2023. Il ajoute 208 euros à ses frais réels.
Frais de repas
Vous trouverez ici un lien utile expliquant les règles en matière de frais de repas :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/frais-de-repas
Si l’établissement possède un mode de restauration collective (cantine), il est possible de déduire ce qui est payé au-delà de 5 € par repas. Imaginons que notre professeur paye ses repas 5,20 € et se rend à son établissement quatre fois par semaine durant 36 semaines : 36 x 4 x 0,2 = 28,80 € supplémentaires à déduire.
Espace de travail à la maison : 1 bureau de 10 m² dans son logement de 60 m² où il est locataire
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-30-20170621
Notre collègue utilise son bureau à 50% pour le travail. Il peut donc déduire 50% x 10 / 60 = 1/12 des frais liés à son logement.
Son loyer est de 7200 € / an : 600 €
Il paye en énergie 840 € / an : 70 €
Il paye 240 € d’internet qu’il utilise à 20% pour le travail : 48 €
Il paye 120 € d’assurance habitation : 10 €.
Il paye 720 € de charges de copropriété : 60 €
Total : 788 €
Attention : si on est propriétaire de son logement, on ne peut déclarer que les intérêts de l’emprunt, pas le crédit. On peut néanmoins ajouter les impôts locaux (taxe foncière...).
Si on additionne tout cela, les frais réels permettent à ce professeur d’abattre son revenu fiscal de : 3965 + 100 + 208 + 28,80 + 788 = 5089,80 € moins prime informatique = 4963,80 €.
S’il gagne moins de 49 638 € (x10) par an, les frais réels sont donc plus intéressants que l’abattement de 10 % pour notre collègue. Autant dire que la quasi-totalité des agents, qui ne gagne pas cette somme, aurait dans ce cas intérêt à opter pour les frais réels.
Et ceci reste une simulation très raisonnable de frais potentiels, auxquels pourraient encore s’ajouter l’achat de livres, l’inscription à des formations en ligne, les billets d’entrée à des lieux culturels, etc.
Cet article vous laisse penser que vous auriez intérêt à abandonner l’abattement forfaitaire mais vous avez encore des questions ? Le SNCL est là pour vous : contactez-nous à communication@sncl.fr ou par téléphone au 09 51 98 19 42.