Tous les travailleurs (titulaires ou contractuels) ont par la Loi droit à un remboursement de 66% du coût de leur cotisation syndicale par le service des impôts de l'Etat.

Ce remboursement vous est dû, même si vous adhérez à plusieurs syndicats, même si vous bénéficiez d'autres avantages fiscaux et même si vous n'êtes pas imposable : dans ce cas, l'Etat vous verse la somme du remboursement par virement.

Le remboursement a lieu une fois par an, en fonction de la cotisation payée l'année précédente (comme pour votre déclaration d'impôts, qui se fait toujours par rapport à l'an passé).

Il s'agit d'un fonctionnement par année civile (et non par année scolaire, même pour les agents de l'Éducation nationale), ce pour quoi la date du 31 décembre est si importante. En effet, prenons deux exemples, celui d'un professeur certifié adhérant le 28 décembre 2024 et celui d'une collègue AESH adhérant le 5 janvier 2025.

ADHÉSION en décembre 2024 :

Julie Durand est professeure certifiée d'anglais. Elle prend une cotisation de TARIF B (correspondant à un professeur certifié classe normale échelon 7) à 164 euros et règle par Carte Bancaire sur notre site en ligne le 28 décembre 2024. Sa dépense ayant eu lieu sur l'année civile de 2024, elle peut la déclarer dès avril 2025, lors de sa déclaration d'impôts sur le revenu. Dès l'été (généralement en août), elle reçoit des impôts un remboursement de 66% du montant (soit 108 euros) si elle n'est pas imposable, ou bien cette même somme est déduite des impôts qu'elle aurait dû payer à partir de septembre. Au final sa cotisation ne lui a coûté que 56 euros.

ADHÉSION en janvier 2025 :

Imaginons à présent que Julie est AESH. Elle a adhéré seulement quelques jours plus tard, le 4 janvier par exemple. Elle prend la cotisation forfaitaire AESH du SNCL (30 euros). Dans ce cas, sa cotisation entre dans ses dépenses de 2025. Elle ne pourra la déclarer aux impôts que l'année d'après, soit en avril 2026, pour un remboursement quatre mois plus tard. Elle va donc attendre son remboursement un an de plus pour seulement quelques jours de différence. Toutefois les impôts lui rembourseront bien à elle aussi 66% du montant (20 euros). Au final, sa cotisation lui reviendra à seulement 10 euros, mais elle aura attendu plus longtemps pour retrouver son argent.

COLLÈGUES RENOUVELANT LEUR ADHÉSION : une situation encore plus avantageuse 

Pour les collègues déjà adhérents au syndicat l'an passé, le fait de renouveler leur cotisation avant la fin de l'année est encore plus intéressant. En effet, depuis quelques années et le passage au prélèvement à la source, les services des impôts versent désormais un acompte de remboursement pour les cotisations syndicales à partir de la deuxième année d'adhésion. Ainsi, si vous avez adhéré à notre syndicat l'an passé, les impôts vous verseront d'ores et déjà automatiquement 60% de la somme qui vous était due l'an passé, et ce dès janvier prochain. Ensuite, selon la déclaration que vous ferez en avril, un ajustement aura lieu à l'été : si vous n'avez pas repris de cotisation syndicale dans l'année, les impôts vous demanderont de rembourser l'acompte versé. Si vous avez au contraire payé une cotisation plus importante, l'ajustement sera fait en même temps que le versement des 40% manquants.

En cotisant régulièrement sur chaque année civile, vous évitez ainsi les effets de yoyo entre les impôts et vous.

 Vous souhaitez adhérer ? Faites-le avant le 31 décembre ! Accès à l'adhésion en ligne ici : 

https://www.helloasso.com/associations/sncl-faen/adhesions/adhesion-sncl-2024-2025

Vous avez des questions ? Contactez-nous à communication@sncl.fr