Mais rapidement, le SNCL et les collègues allaient devoir déchanter. Ce nouveau grade serait limité à 10% du corps, avec 2 modes d’accès : le vivier 1, sous conditions spéciales (80%) et le vivier 2 (20%). Et encore, l’existence du 2è vivier n'a été concédée par notre administration que suite aux demandes répétées de nos organisations syndicales. Sans cela, une large majorité des personnels aurait été privée de la possibilité d’une évolution de carrière.
Des défauts dès le départ
Le SNCL a dès le début dénoncé cette usine à gaz qui ne pouvait fonctionner de façon pérenne. Il y avait trop de défauts de fabrication. Les problèmes portaient évidemment sur le vivier 1 et ses modalités de qualification. Ces modalités ont d’ailleurs fluctué au fil du temps. Les services en BTS et DCG, validés les deux premières années, n’ont plus été pris en compte par la suite. Les fonctions de tuteur ont été rajoutées ainsi que d’autres critères. Les 8 années d’exercice exigées au départ ont été ensuite réduites à 6 . Le prorata 80/20 pour les deux viviers est devenu 70/30, etc…
Il était complexe pour les collègues de s’y retrouver et de se projeter dans l'avenir face à ces modifications perpétuelles. Et encore plus complexe d’élaborer des stratégies de carrière quand la règle d’un jour disparait le lendemain !
Mais, comme le SNCL l’avait annoncé, le système arriva vite à bout de souffle. Dans de nombreuses académies, les contingents des viviers 1 s’épuisait. Et les candidats admis au vivier 1 étaient facilement promus à des âges de plus en plus jeunes. Avec la règle d’un maximum de 10% de l’effectif du corps en classe exceptionnelle, les promus de 40 ou 42 ans allaient par la suite bloquer les promotions pour de nombreuses années. Et les collègues méritants, mais écartés du vivier 1, allaient rester à la porte du grade, pour ainsi dire définitivement.
4 août 2023 : nouveau texte !
En août dernier (décret 2023-720 du 4 août 2023), tout a changé. Encore ! La sélection par vivier disparaît pour un seul moyen d’accès à la classe exceptionnelle. Et le contingentement à 10% du corps disparaît également. Les promotions se feront désormais sur un pro rata promu/promouvable comparable aux promotions à la hors-classe.
Si le SNCL se félicite de ces nouvelles mesures, que nous demandions depuis la création de la classe exceptionnelle, nous nous interrogeons sur le sort qui va être réservé aux collègues qui ont joué jusque là le jeu de l’éligibilité au vivier 1, qui étaient à la limite de la promotion en 2023 et que le changement de règle va écarter brutalement des prochaines promotions. Le SNCL demandera un traitement équitable pour ces collègues avec la prise en compte des efforts effectués. Il en va de la lisibilité du système tout entier.
Pour le moment, nous savons qu'il n’y aura donc plus qu’un seul mode d’accès à la classe exceptionnelle. Les critères pris en compte ne sont pas encore parus. Il y aura certainement l’ancienneté dans la hors-classe, le prise en compte des appréciations du Chef d’établissement (pour le 2nd degré) et de l’Inspection. Faut-il s’attendre à un 4è rendez-vous de carrière ? Le SNCL aura son mot à dire sur la question.
Autre changement d'importance : la linéarisation de l'échelon spécial
Un autre changement de taille concernant les collègues déjà promus à la classe exceptionnelle, et là le SNCL est heureux de voir qu’une de ses demandes a été finalement prise en compte, c’est à dire la disparition (sauf pour les agrégés qui n’en avaient pas) de l’échelon spécial qui se voulait le dernier échelon sélectif de la classe exceptionnelle. Une nouvelle fois, des calculs d’apothicaire (20% de l’effectifs des personnels de classe exceptionnelle) venaient contrarier la carrière des personnels. Cet échelon spécial disparait donc et est remplacé par un échelon « classique ». La promotion se fera donc automatiquement dès que les collègues auront atteint l’ancienneté nécessaire : 3 ans, pour la plupart des corps. Cela permettra à de nombreux enseignants d’atteindre l’échelle lettre A et donnera une ouverture au-delà du « plafond de verre » maintes fois dénoncé par le SNCL. La promotion donnera donc accès au chevron A1 puis au bout d’un an et automatiquement au chevron A2 puis encore au chevron A3 au bout d’un an également.
Seul bémol, si l’ancienneté d'un agent dans le 4è échelon est supérieure à 3 ans au moment de l'application de cette linérarisation, le reliquat d’ancienneté n’est pas pris en compte. En effet, un reclassement au chevron A1 induit que le temps de séjour doit être effectif. Il ne peut y avoir de reclassement au A2 ou au A3, quelle que soit l’ancienneté au 4è échelon. Ce phénomène très injuste ne se produira cependant qu’une fois. Il est en effet à prévoir que les promotions suivantes soient plus fluides.
N'hésitez pas à contacter le SNCL pour toute interrogation concernant la classe exceptionnelle : communication@sncl.fr.
