Reconnaissons d’abord objectivement que le "Pacte" apporte certains progrès : il va permettre la rémunération de quelques missions auparavant effectuées de manière bénévole par les agents, tout en rendant un peu plus homogènes les montants de ces rémunérations d'un établissement à l'autre ; il apporte aussi la possibilité pour les collègues du premier degré d’assurer des heures supplémentaires, ce qui relèvait presque jusqu'à présent de l'impossible pour ces personnels. 

 Toutefois, ces quelques avancées ne doivent pas masquer tous les travers du dispositif. Le SNCL dénonce prioritairement plusieurs aspects du Pacte, tant dans sa médiatisation que dans son fonctionnement :

• Rappelons qu’il ne constitue en aucun cas une revalorisation, mais permet simplement de travailler plus pour gagner plus ; un enfumage médiatique continue de nuire à l'image des métiers de l'éducation nationale à ce niveau. 

•  Sa rémunération est versée sous forme de primes, donnant lieu à très peu de cotisations sociales, et n’est donc pas prise en compte pour la retraite de base des agents ;

•  Sa rémunération est moins intéressante pour les enseignants en milieu et fin de carrière, alors même que ceux-ci ont le moins bénéficié des mesures de revalorisation ; en l'état actuel du dispositif, tous les collègues enseignants hors classe ou classe exceptionnelle ont davantage intérêt à être rémunérés en HSE que via le PACTE, par exemple. 

•  Il sera vecteur d'accroissement des inégalités salariales femme/homme, les premières s'autorisant moins, en moyenne, à prendre des heures et missions supplémentaires ; alors que dans le même temps, le corps des professeurs du premier degré, plus féminisé, est celui qui pourra le moins accéder aux différents types de missions rémunérées via le PACTE.

•  Il contient en germe la contractualisation des enseignants titulaires, à laquelle notre syndicat s’oppose fermement ; c'est le début d'une dérive hors de notre cadre statutaire pour entrer dans l'ère du "à la carte" où tout devient signable, acceptable, négociable au cas par cas.

•  Le Pacte est amené à remplacer les IMP et les HSE et nous privera de leur souplesse au profit d’un système plus contraignant ;

•  Il promeut à tout prix les remplacements de courte durée, continuant d'entretenir le mythe des professeurs absentéistes (contre l'évidence des statistiques), ce qui n’a pas lieu d’être et présente des risques juridiques graves : à quand les RCD imposés lors des jours de grève ?

Au vu de ces éléments, le SNCL ne peut cautionner le PACTE. Conscient qu'il est cependant un secours contre la perte sèche de pouvoir d'achat des personnels de l'Éducation nationale, il demande en prorité une réduction du volume financier dédié au Pacte et un réarbitrage de la rémunération en faveur du socle commun, notamment pour les collègues en milieux et fin de carrière. Il met également en garde contre les multiples effets pervers de ce nouveau dispositif.

Si toutefois vous souhaitez vous engager dans le Pacte, autant le faire en connaissance de cause et éviter les mauvaises surprises : consultez notre article Le pacte : mode d’emploi

Consultez également notre vidéo sur le Pacte enseignant. 

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