Les nouvelles Lignes Directrices de Gestion (LDG) datées du 27 novembre ont été publiées au BO spécial n°3 du 7 décembre dernier. Ces LDG définissent essentiellement les règles relatives aux promotions. Les changements concernent cette fois principalement la promotion à la classe exceptionnelle. Leur application est immédiate et affectera donc bien la campagne 2024.

Ainsi l’accès à la classe exceptionnelle est complétement revu. Les deux traditionnels viviers sont supprimés et l’ancien système de contingentement laisse place à un ratio promus/promouvables, comme cela est actuellement le cas pour l’accès à la hors classe.

Pour être promouvable à la classe exceptionnelle lors de la campagne 2024, il vous faudra tout d’abord avoir atteint le 5^ème échelon de la hors classe au plus tard le 31 août 2024 (le 4^ème échelon pour les professeurs agrégés).

Pour établir les tableaux d’avancement, les IA-DASEN (pour les professeurs du 1^er degré) et les Recteurs s’appuieront sur l’avis émis par les IEN pour le 1^er degré et sur les avis émis par les chefs d’établissement et inspecteurs pour le second degré. Ces avis pourront prendre trois formes :

- très favorable,

- favorable,

- défavorable.

A valeur professionnelle égale (c’est-à-dire même avis), les critères de départage seront les suivants, par ordre décroissant :

- l’ancienneté de corps,

- puis l’ancienneté dans le grade,

- puis l’échelon,

- puis l’ancienneté dans l’échelon.

Le reclassement des promus à la classe exceptionnelle se fera à l’échelon correspondant à l’indice immédiatement supérieur à celui détenu à la hors classe (ce qui reste une règle habituelle dans ce cas de figure). L’ancienneté dans l’échelon sera conservée dans tous les cas.

A titre transitoire, les LDG invitent les services à porter une attention particulière aux dossiers des promouvables de la campagne 2023 au titre du vivier 1 et qui sont toujours promouvables en 2024, bien qu’elles ne précisent pas de quelle manière cette « attention » pourrait se traduire concrètement ! 

Le SNCL approuve la suppression des viviers, car depuis plusieurs années de nombreuses promotions étaient perdues en raison d’un nombre insuffisant de promouvables dans le vivier 1, certaines académies ayant déjà épuisé tous les profils ou presque relevant de ce vivier. Néanmoins le changement de règles sans véritable transition ne permet pas à tous les collègues qui étaient promouvables en 2023 d’être encore promouvables en 2024. Ce changement radical remet également en question le plan de carrière de collègues qui s’étaient engagés dans des fonctions et/ou qui exercent dans un établissement REP/REP+ depuis plusieurs années en pensant à la classe exceptionnelle et à son accès par l’ancien vivier 1.

Le SNCL a donc immédiatement engagé une action de revendication pour réviser ces points d’application mais il y a fort à craindre que rien ne change avant la campagne de promotion à venir.

Le SNCL demande un ratio promus/promouvables qui permette d’augmenter sensiblement le nombre de promus et permettant à tous d’accéder à la classe exceptionnelle pour une carrière complète.

Le SNCL est enfin très réservé sur l’attribution d’avis sans barème : comment la très grande diversité des parcours et des carrières des professeurs peut-elle être réduite à un seul choix de mot parmi trois ? Système d’autant plus aveugle lorsque l’on sait que, au-delà de cet avis très réducteur, le fait de recevoir le degré « très favorable » ne sera pas pour autant garantie de promotion, en fonction du ratio promus/promouvables ? 

Le SNCL sera aussi très vigilant face à la tentation pour certains évaluateurs de n’accorder un avis « très favorable » que sur certains critères très contestables, comme par exemple aux seuls collègues ayant accepté un PACTE, une des premières dérives à craindre dans ce nouveau système…

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