En 2019, la loi de modernisation de la fonction publique donne pour obligation à l’employeur de participer à la complémentaire santé de ses agents.

Ce qui va changer pour les personnels, entre autres, c’est le caractère OBLIGATOIRE de cette mesure. Tous les personnels en activité devront cotiser à la complémentaire santé choisie par le ministère. En contrepartie, le ministère prendra en charge 50% des cotisations des personnels actifs. Cela inclut tous les fonctionnaires titulaires mais aussi les contractuels en CDI ou en CDD.

Les contrats comporteront des garanties de base, auxquelles l’employeur participera, mais également plusieurs types d’options d’adhésion. Là, le ministère n’interviendra pas.

Quelle cotisation pour les agents ?

Le coût sera calculé à partir d’une cotisation d’équilibre du contrat collectif divisée par le nombre de cotisants. Cela donnera le montant moyen de cotisation. A ce jour, alors que les appels d’offre n’ont pas encore débuté, le SNCL peut vous indiquer que ce montant sera d’environ 80€.Avec la moitié prise en charge par l’État pour tous les personnels, soit 40€.

Mais on parle ici de moyenne. L’agent de catégorie C dans les premiers échelons payerait dans les ~20€ alors que l’agrégé hors-classe se situerait vers les ~65€ (les chiffres indiqués sont des approximations données pour indication par le SNCL mais ne devraient pas être loin du compte). 

Ce contrat souscrit collectivement par l’employeur ne concerne que la partie santé. Pour la partie prévoyance, l’État prendrait en charge une somme forfaitaire de 7€ pour un second volet du contrat qui serait facultatif. Tant que le prestataire n’a pas été choisi, il est complexe de vous en dire davantage.

La prise en charge de l’État ne concernera ni les ayants-droits (conjoints, enfants...) ni les retraités. Ces derniers devront s’acquitter de la cotisation complète.

La MGEN est bien sûr sur les rangs, mais d’autres organismes d’assurance montrent des velléités de conquérir un marché de près de 4 millions d’assurés (actifs, enfants, conjoints, retraités…). Le SNCL veillera de près à ce que cette transformation des prestations de santé ne devienne pas une privatisation déguisée.