(et une application souvent conflictuelle des 35 heures pour ce qui concerne les CPE), le SNCL réaffirme son soutien aux personnels de vie scolaire.

LES CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION (CPE)

LE SNCL :

• dénonce l’aggravation des conditions de travail des CPE très souvent confrontés à la violence qui se développe dans le milieu scolaire, ainsi qu’à l’alourdissement et à la multiplication des tâches qui s’imposent à eux,

• réaffirme que les CPE ne font pas partie de l’équipe de direction, ne remplacent pas cette équipe ni n’assument ses missions,

• affirme clairement qu’il n’acceptera pas un rapprochement statutaire des CPE avec les personnels de direction.

LE SNCL EXIGE :

• le strict respect des trois semaines de travail hors période scolaire.

LE SNCL DEMANDE :

• une astreinte pour service de vacances se limitant à une semaine avant la rentrée
  (« R-1 »), ce qui correspond strictement aux missions des CPE,

• un taux d’encadrement réglementé nationalement,

• la création d’une agrégation vie scolaire et une filière universitaire vie scolaire afin de permettre aux CPE des perspectives de carrière identiques à celles des professeurs certifiés et assimilés,

• la mise en place d’une inspection vie scolaire avec des inspecteurs issus du corps des CPE,

• l'obtention d'une place en tant que membre de droit au conseil d'administration au titre de responsable Vie scolaire et non plus au titre de l'administration.

LES ASSISTANTS D’ÉDUCATION (AED)

Le SNCL DÉNONCE :

• des missions imposées aux AED qui ne correspondent pas aux textes réglementaires, ou l’établissement de contrats de travail aux intitulés de poste ou de mission délibérément inexacts,

• la discrimination faite aux AED de n’accéder qu’à un taux de prime REP et REP+ très inférieur à l’ensemble des autres personnels,

• les retards récurrents de paiement des salaires et des primes. 

LE SNCL EXIGE :

• des contrats spécifiant clairement les missions des AED, définies à partir des articles 1 et 4 du décret n° 2003 – 484,

• le respect de la condition de détention d’un diplôme de niveau baccalauréat pour le recrutement des AED, D.2003 – 484, article 3, 

• un recrutement accordant une priorité effective aux étudiants boursiers, dans le respect de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, article L 916 – 1, 5^eme alinéa,

• l’octroi systématique inscrit dans le contrat pour les AED exerçant du soutien pédagogique d’un crédit d’heures de préparation de 200 h annuelles pour un temps complet, D.2003-484 article 3,

• l’octroi systématique prévu dans le contrat d’un crédit de 200 h pour disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle D.2003-484 article 5, 

• une formation obligatoire d’adaptation à l’emploi d'au moins 15 jours pour tous les AED, clairement incluse dans le temps de service et dispensée avant la première prise de fonction. Cette formation doit aborder notamment la notion de posture dans la prise en charge des enfants et adolescents,

• le respect du droit à des jours de congés pour examens précédés de 2 journées de préparation.

LE SNCL DEMANDE :

• des recrutements aux procédures définies (basées sur des critères objectifs et harmonisés au niveau national) par une commission d’au moins trois personnes présidée par le chef d’établissement et comportant obligatoirement un CPE,

• la fin de l’annualisation du temps de travail des AED, et un temps complet de 28 heures de service, pendant 37 semaines,
  

• que les AED ne soient pas mis à disposition des collectivités territoriales,

• un relèvement substantiel des plafonds de ressources pour l'attribution des bourses pour les étudiants AED à mi-temps,

• des augmentations salariales en cours de contrat qui tiennent compte de l’ancienneté de service,

• l'accès aux primes REP et REP+ pour tous les personnels au même taux,

• un crédit pour projet professionnel porté à 400 heures lors de la 6^eme année,

• la mise en place de formations ambitieuses pour les AED en CDI souhaitant passer les concours de l’Éducation nationale et le suivi de leur projet professionnel afin d’éviter la création d’un nouveau corps de personnels précaires.

LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION

DE HANDICAP (AESH)

Les personnels AESH portent « l’inclusion scolaire », expression insatisfaisante qui trahit le manque d’ambition gouvernementale depuis 2005, le sort des élèves à besoins éducatifs particuliers s’étant limité au fil des politiques à un objectif d’addition dans un ensemble plus grand, abandonnant au passage la question de la méthode, des objectifs ou des moyens.

Le manque de personnels pour assurer l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers grève lourdement les conditions de travail des AESH en trop petit nombre sur le terrain, ce que tente de masquer la machinerie des PIAL.

En outre, la forte réduction du nombre de structures spécialisées comme alternatives d'accueil conduit à une inclusion dans les classes d'élèves dont les psychopathologies nécessitent un tout autre encadrement, strict et médicalisé. Ces inclusions forcées et inadaptées mettent en danger ces enfants, ainsi que les personnels et les autres élèves. Les situations où violence et souffrance sont subies par tous ne cessent de se multiplier tandis que les inspections académiques restent sourdes au problème, quand elles ne vont pas, pour se dédouaner, jusqu'à culpabiliser les équipes en remettant en cause leur pédagogie.

Le manque de considération salariale des AESH a conduit à la création d’une grille salariale en 2021 dont les 3 premiers niveaux sont d’ores et déjà écrasés par les augmentations successives du salaire minimum interprofessionnel.

Un état des lieux inquiétant :

Les actions de grève et de mobilisation nationales amorcées depuis avril 2021 ont mobilisé le SNCL pour exiger la satisfaction de revendications légitimes exprimées par les AESH. Membre de l’intersyndicale nationale et signataire de ses communiqués, le SNCL a alerté, y compris via un grand nombre de médias, de la situation inquiétante dans laquelle se trouvent ces personnels et auxquels, malgré nos multiples appels aux responsables de l’Éducation nationale (DASEN, recteurs, ministre) et aux préfets, aucune réponse sérieuse n’a été proposée pour régler de manière satisfaisante leur situation de plus en plus dégradée.

L’Institution, du fait de son indifférence vis-à-vis des revendications légitimes des AESH qui constituent de fait désormais plus d’un dixième de l’effectif de notre ministère, entérine leur précarité. Employés sous contrat le plus souvent courts voire très courts, les AESH ne sont pas reconnus et voient les conditions de l’exercice de leur travail auprès des élèves en situation de handicap se détériorer.

Depuis l’instauration du PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé), l’exercice de leurs missions s’est encore sérieusement compliqué, avec des répercussions négatives inévitables sur les élèves pris en charge. 

Le SNCL dénonce :

• la discrimination faite à ces personnels en ce qui concerne leur date d’accès à la prime REP ou REP + ainsi que le taux qui leur est affecté, très inférieur à tous les autres personnels,

• des conditions de travail parfois indignes et l’omerta faite sur celles-ci par les inspecteurs de circonscription,

• des contrats opaques quant au supérieur hiérarchique,

• des pratiques managériales parfois agressives,

• une difficulté d’accès aux registres RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail).

Le SNCL exige :

• le respect de la dignité humaine dans l’exercice des missions,

• l’information systématique sur le registre RSST à la prise de fonction,

• des entretiens professionnels annuels donnant lieu à compte-rendu écrit communiqués à l’agent et assortis d’un délai de possible contestation,

• le paiement sans délai de la prime REP ou REP+,

• l’accès systématique aux préconisations avant la prise en charge de tout élève,

• un seul élève par AESH à chaque heure,

• des temps de formation inclus sur le temps de travail,

• la communication dès le premier jour de travail des identifiants et mots de passe d’accès à la messagerie académique, 

• l’augmentation significative des salaires des AESH, non seulement pour lutter contre leur précarité mais aussi pour leur assurer à long terme une pension de retraite décente.

Le SNCL demande :

• l’abandon de l’organisation par PIAL et de la mutualisation des moyens inhérente à ce fonctionnement,
• la reconnaissance du métier des AESH par la création d’un véritable statut d’AESH titulaire de la FP à temps complet,
• la prise en compte de l’ancienneté des AESH ayant exercé sous contrat CUI (Contrat Unique d’Insertion) lors de la requalification ou de la prolongation de leur contrat,

• la révision à la hausse de la grille indiciaire de ces personnels,

• la généralisation de l’octroi de l’indemnité compensatoire CSG pour tous ces personnels, et sa mise en paiement sans délais,

• un accès rétroactif aux primes REP et REP+ au taux supérieur,

• une procédure facilitée pour la déclaration des frais de déplacement,

• le rétablissement et l’ouverture de structures et réseaux d’accueil spécialisés en nombre suffisant afin d'accueillir prioritairement les élèves en attente d'un projet et d'un cadre d'accompagnement bien défini, de l'affectation d'un AESH et d'une situation administrative claire, ou qui ont besoin de séjours réguliers dans ces structures pour que l'inclusion soit source de profit et non de souffrance. Les AESH volontaires doivent par ailleurs pouvoir travailler au sein de ces réseaux.