Mesures ministérielles, mesures plus larges concernant l’ensemble des agents de la fonction publique, autres annonces faites en faveur des agents de catégories B et C ainsi que des personnels contractuels, notamment des AESH..., le millefeuille des décisions qui vont affecter votre pouvoir d'achat à partir de la rentrée est devenu presque indéchiffrable ! 

Heureusement, le SNCL a résumé ici pour vous la totalité des annonces, de façon pragmatique et point par point jusqu'à l’horizon 2025-2026.

1^er juillet 2023 : pour TOUS, hausse du point d’indice

Les salaires de la fonction publique sont calculés à partir d’un indice, indiqué sur votre bulletin de salaire. Chaque point d’indice dispose d’une certaine valeur fixe, révisée de temps à autre par les gouvernements, principalement sous la pression de l’inflation. Cette mesure unilatérale influence donc le revenu de tous. Après plus de dix ans de vache maigre en matière de révision de la valeur du point, l’actuel gouvernement concède un timide dégel, sans pour autant être à la hauteur de la hausse des prix des produits de consommation courante, constatée depuis 2022.

Au 1^er juillet, la hausse de la valeur du point a été décidée et fixée à +1,5% (pour une valeur unitaire de 4,92 euros). Cette hausse entraine donc une augmentation équivalente de votre salaire de base. Son effet est normalement déjà visible depuis votre salaire de juillet.

QUI ? Tous les Agents.  QUAND ? à partir du salaire de juillet 2023.  COMBIEN ? +1,5%

1^er juillet 2023 : hausse pour les petits indices

La révision de la valeur du point d’indice s’accompagne d’une mesure pour les agents rémunérés à de petits indices (372 ou inférieur). L’indice plancher est ainsi désormais relevé à 361 depuis le 1^er juillet 2023 (ce qui correspond à la valeur actuelle du SMIC pour un contrat à temps plein), tandis que les échelons immédiatement supérieurs se sont vu accorder un coup de pouce minimal (entre +1 à +8 points) afin de conserver une progressivité de salaire entre les échelons. Ce dispositif accordera ainsi entre 5 et 59 euros bruts mensuels en plus (dans le meilleur des cas).

Cette mesure très attendue pour lutter contre la paupérisation des agents de la fonction publique, notamment des catégories B et C, se révèle donc très décevante : elle entérine le fait qu’une grande partie de ces agents verront leur salaire maintenu entre le SMIC et le SMIC + 50 euros, ceci parfois même après 18 ans de carrière… La progressivité de revenu entre les échelons n’est plus que symbolique, se limitant à 5 ou 10 euros d’augmentation tous les deux ou trois ans… sans compter que, l’inflation persistant, la prochaine hausse du SMIC aura très vite fait de rattraper ces grilles… Le SNCL est indigné par ce procédé et demande l’instauration pérenne de grilles indiciaires plaçant durablement et substantiellement les petits salaires de la fonction publique au-dessus du salaire minimum.

QUI ? AGENTS à l’indice 372 ou moins.  QUAND ? à partir du salaire de juillet 2023 (versement rétroactif possible).  COMBIEN ? indice porté à 361 minimum, +1 à 8 pts supplémentaires (entre 4,92 et 59,04 euros bruts).

Septembre 2023 : révision de l’iSOE et de l’ISAE

Tous les personnels enseignants et assimilés bénéficient à partir du mois de septembre 2023 d’une hausse de la part fixe de l’ISOE (ou de l’ISAE dans le premier degré). Cette indemnité de sujétion de suivi des élèves est portée à 2550 euros bruts par an. Pour les personnels ne percevant pas l’ISOE/l’ISAE, le ministère a promis une révision d’indemnité équivalente, pour une valeur égale (comme l’ISP des professeurs documentalistes par exemple). Attention : certains collègues peuvent se retrouver dans des situations particulières où ils ne perçoivent pas cette indemnité (travail auprès de public adulte, travail temporaire à l'université, autres missions...). Pour l’heure, nous n’avons que la bonne parole ministérielle comme garantie qu’ils ne seront pas oubliés et qu’un dispositif équivalent leur sera alloué. Si vous constatez une injustice à ce niveau dans votre situation particulière, contactez-nous immédiatement.

QUI : enseignants et assimilés. QUAND : à partir de septembre 2023. Combien : +1294 euros bruts annuels (ISOE) ou +1350 euros bruts annuels (ISAE)

Septembre 2023 : hausse de l’ISOE modulable

Dans le même temps, le montant de la part modulable de l’ISOE a été revu pour certains niveaux à charge. Elle passe ainsi à 1476 € (+539,04 €) bruts annuels pour les professeurs principaux de 1ere, de terminale et de 2^e année de CAP.

QUI : professeurs principaux de 1^er, terminale et 2^nde année de CAP. QUAND : à partir de septembre 2023. Combien : +539,04 euros bruts annuels.

Septembre 2023 : hausse conditionnée de la prime d’attractivité

Les professeurs et assimilés de classe normale échelon 7 et inférieurs bénéficieront d’une hausse de la prime d’attractivité à partir de septembre. Cette hausse va de +600 à +1780 euros bruts annuels. Attention : il est à noter qu’il s’agit bien d’une prime, et non d’une hausse de salaire. Elle n’a donc pas d’impact sur le calcul de la pension de base des agents (et un impact très relatif sur leur retraite complémentaire). Par ailleurs, cette hausse ne concernera pas les enseignants plus avancés dans la carrière (échelon 8 de classe normale et au-delà), soit près des deux tiers des professeurs.

Pour le SNCL, il s’agit de la mesure couperet la plus injuste du plan gouvernemental, qui va à l’encontre de l’idée d’une progressivité de rémunération notable et équilibrée tout au long de la carrière. Elle pénalise les professeurs les plus expérimentés, ceux-là même qui ont le moins d’intérêt financier à se tourner vers l’option du PACTE pour améliorer leur pouvoir d’achat : c’est donc la double peine...

Les professeurs contractuels quant à eux bénéficieront d’une augmentation forfaitaire de 25 euros mensuels (soit 300 euros par an), quelque soit leur niveau indiciaire.

QUI : professeurs et assimilés d’échelon 7 de classe normale ou moins, professeurs contractuels. QUAND : à partir de septembre 2023. COMBIEN : +25 euros mensuels pour les contractuels ; pour les titulaires, voir tableau ci-dessous.

Septembre 2023 : extension de la prime d’attractivité aux professeurs stagiaires

Les professeurs stagiaires pourront désormais eux aussi prétendre à la prime d’attractivité, (à hauteur de 2130 euros bruts annuels, soit 177,50 euros bruts par mois)

QUI ? Professeurs stagiaires QUAND ? à partir de septembre 2023  COMBIEN ? +2130 euros bruts annuels.

Septembre 2023 : nouvelle grille indiciaire et indemnité de fonction pour les AESH

A compter du 1^er septembre 2023, les AESH bénéficieront d’une nouvelle grille indiciaire, s’échelonnant de l’indice 366 (échelon 1) à 450 (échelon 11) ce qui portera leur salaire mensuel maximum à 2215,25 euros bruts après 27 ans de carrière. Cette nouvelle grille s’accompagne d’une indemnité de fonction nouvellement créée. Versée mensuellement, elle atteindra, pour un service à temps plein, 1529 euros bruts par an (soit environ 102 euros nets par mois).

Le SNCL salue l’effort financier concédé par une des catégories d’agents les plus mal payés de l’Education nationale, mais regrette que le salaire minimum alloué en début de carrière ne soit que moins de 25 euros au-dessus du SMIC.

QUI ? AESH.  QUAND ? à partir du 1^er septembre 2023. COMBIEN ? Révision indiciaire + indemnité de 102,40 euros nets par mois.

Septembre 2023 : hausse de l’indemnité d’AESH référent

Cette indemnité annuelle passe, à partir de cette année scolaire, à 660 euros (au lieu de 600 euros auparavant.

QUI ? AESH. QUAND ? à partir de septembre 2023. COMBIEN ? +60 euros par an.

Septembre 2023 : hausse de la prise en charge des abonnements de transports en commun

Pour les personnels qui peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs titres et abonnements de transport en commun, cette prise en charge sera désormais portée à 75% (+25%). Dans le même temps, les indemnités repas et hôtelières perçues (par exemple dans le cadre des déplacements de stage ou pour examen), seront augmentées (+10% minimum selon le ministère, bien que les chiffres définitifs ne soient pas encore connus).

QUI ? Agents usant d’un abonnement de transport en commun pour le travail - QUAND ? à partir de septembre 2023 - COMBIEN ? +25% de prise en charge du prix de l’abonnement.

Automne 2023 : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette prime annoncée par Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, et précisée dans le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, concernera systématiquement tous les agents de la Fonction publique d’État au revenu mensuel moyen inférieur à 3 250 euros bruts (mais les agents relevant de la territoriale ou du secteur hospitalier pourront recevoir une prime équivalente).

Cette prime exceptionnelle dégressive de pouvoir d’achat sera comprise entre 800 et 300 euros bruts, les 800 euros étant réservés aux agents rémunérés entre le SMIC et le SMIC +200 €, et les 300 à ceux s’approchant du plafond de 3 250 euros bruts mensuels. La répartition précise est développée dans le tableau ci-dessous.

Le salaire de référence sera le salaire moyen sur un an (soit une rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inférieure ou égale à 39 000 €), sans prise en compte des heures supplémentaires.

Cette prime sera versée en une seule fois. Sa date de versement demeure cependant inconnue.

Concernant les professeurs, seuls les enseignants de classe normale devraient être concernés (jusqu’à l’échelon 7 pour les professeurs agrégés, et jusqu’à l’échelon 9 ou 10 pour les professeurs certifiés, dans le cas du mode de calcul le plus favorable). On notera donc que la plupart des agents ayant déjà été exclus de la revalorisation de la prime d’attractivité seront aussi privés de prime de pouvoir d’achat…

QUI ? agents de l’État titulaires ou non au salaire brut mensuel inférieur à 3 250 euros QUAND ? versement en une seule fois au cours de l’automne 2023. COMBIEN ? entre 300 et 800
euros bruts.

1^er janvier 2024 : +5 points d’indice majoré pour tous

Le ministre de la fonction publique a également annoncé un coup de pouce général aux grilles indiciaires de la fonction publique, de +5 points à partir du 1^er janvier 2024. Cette méthode a l’avantage de profiter un peu plus aux plus petits salaires, même si le nombre de points concédés reste très faible (cela représente un peu moins 25 euros bruts mensuels).

QUI : Tous les agents - QUAND : à partir de janvier 2024 - COMBIEN : +24,60 euros bruts mensuels.

Juin 2024 : augmentation des contingents de la hors-classe

Pour TOUS les professeurs de classe normale, le passage du contingent de la hors-classe de 18 à 21 % du corps devrait permettre environ 3800 promotions supplémentaires à la fin de l’année scolaire 2023 – 2024. L’augmentation devrait se poursuivre, pour atteindre 22% l’année suivante puis 23% en 2025-2026. En fin de processus, cela devrait donc représenter 6330 promotions supplémentaires par an et permettre d’accéder à la hors-classe en moyenne un an et demi plus tôt.

Pour rappel : le passage à la hors classe est possible à partir de l’échelon 7 pour les professeurs des écoles, et de l’échelon 9 avec deux ans d’ancienneté dans cet échelon pour les professeurs certifiés et agrégés.

QUI ? Les professeurs de classe normale. QUAND : fin 2023-2024, 2024-205 et 2025-2026. COMBIEN ? +3800 promus.

Juin 2024 : augmentation des contingents de la classe exceptionnelle

Pour TOUS les professeurs hors-classe, le passage du contingent de la classe exceptionnelle de 10 à 10,5% du corps a permis environ 3000 promotions supplémentaires à la fin de l’année scolaire dernière. Pour cette année et les suivantes, le ministère ne suivra pas la même logique, mais abandonnera le contingentement au profit d'un ratio promouvable/promu, dont on attend encore les détails. Si vous êtes concernés : syndiquez-vous au SNCL pour un suivi personnalisé de votre carrière. Cliquez sur "ADHÉRER" dans la marge à droite de ce texte.

QUI ? Les professeurs hors-classe. QUAND : fin 2022-2023. COMBIEN ? +3000 promus, puis passage à un nouveau système de ratio à partir de 2023 - 2024.

* * *

Cet article n'a pas répondu à toutes vos questions ? N'hésitez pas à nous contacter à : 

communication@sncl.fr en indiquant votre corps d'appartenance et votre académie. Un militant SNCL vous répondra dans les meilleurs délais.