L'application de la loi continue donc de faire son chemin et trouve maintenant ses déclinaisons concrètes via le décret en cours de publication. Que contient-il exactement ?
une mission "référent des directeurs"
Dans chaque département, un ou plusieurs directeurs d’école exerceront la mission de référent des directeurs. Le référent "assure entre autres « l’accompagnement des directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions en répondant à leurs demandes de conseils et d’appui méthodologique".
Les "axes prioritaires d’action" seront fixés annuellement par le DASEN. Tout directeur justifiant de 4 années d’exercice peut devenir référent. Un poste à profil est défini et les candidatures sont examinées par une commission de 3 membres dont un IEN et un directeur d’école exerçant depuis au moins 5 ans. Le référent est nommé pour trois ans, renouvelable une fois, et poursuit sa carrière dans son corps. Il bénéficie d’une décharge de direction pour assurer sa fonction. Il perçoit la totalité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction.
Le SNCL trouve que la création d’une mission de référent des directeurs est intéressante mais ne doit pas faire oublier que ce dont les directeurs ont besoin c’est d’un allègement des tâches administratives chronophages, d’une reconnaissance financière et de plus de temps de décharge.
évolution des décharges à la rentrée 2022
A ce sujet, les décharges de direction vont évoluer dès la rentrée 2022. Il n’y a plus de distinction entre directeurs d’école maternelle et élémentaire ou primaire. Le montant reste fixé en fonction du nombre de classes par établissement, comme suit :
Ecole de 1 classe : 6 jours fractionnables,
Ecole de 2 ou 3 classes : 12 jours fractionnables
Ecole de 4 ou 5 classes : un quart de décharge
Ecole de 6 ou 8 classes : un tiers de décharge
Ecole de 9 ou 11 classes : une demi-décharge
Ecole de 12 classes et plus : une décharge totale
Les décharges seront ainsi modifiées pour un certain nombre d’écoles mais d’autres sont laissées pour compte : les écoles de 4, 5 et 8 classes dont la quotité de décharge ne va pas évoluer et qui représentent près d’un tiers des écoles françaises.
Par ailleurs, le SNCL revendique une véritable décharge hebdomadaire pour toutes les écoles car beaucoup de tâches inhérentes à la fonction de direction sont demandées aux directeurs quel que soit le nombre de classes. L’augmentation du temps de décharge n’a pas été suivie d’une augmentation du nombre de postes d’enseignants. Sur le terrain, on a pu constater des fermetures administratives dans des écoles dont la décharge devait augmenter à la rentrée, entrainant aussi une augmentation sensible des effectifs par classe : pour elles, c'est la double peine.
Les enseignants s’accordent à dire que leurs conditions d’enseignement sont évidemment bien meilleures quand les effectifs de leur classe sont plus bas. Par ailleurs, beaucoup de directeurs ont aussi une classe et sont donc eux aussi victimes de cette dégradation des conditions de travail.
Reconnaitre vraiment la mission de direction d'école... ou simple visée électoraliste ?
Après des mois de bataille politique et de cheminement réglementaire, il est de plus en plus difficile de décrypter la vélléité du gouvernement et de son ministère à persister vers la reconnaissance de la mission de direction d'école. Alors que le statut spécifique, demandé par le SNCL, a été écarté très tôt dans le débat parlementaire, le gouvernement semble continuer à tenir un habillage, principalement à des fins électoralistes...
Ce qu'il est possible de penser, notamment à la lumière du courriel reçu par toutes les directrices et tous les directeurs d'école ce vendredi 8 avril, deux jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, adressé par les équipes de campagne du Président de la République sortant directement sur leurs adresses professionnelles...
Au SNCL, nous pensons que l'évolution statutaire pour la reconnaissance des directions d'école est une mesure sérieuse pour l'amélioration de notre instruction publique, et non un moyen grossier de forcer la main des électeurs lors d'un scrutin !
